Vous trouverez sur cette page, différentes informations ainsi que des extraits des réglementations de notre ville sur l’usage d’armes sur notre territoire, visant à assurer la sécurité de notre population.
*Si vous êtes en possession d’une arme à feu par achat ou par legs, vous devez détenir tous les permis, autorisations et certificats d’enregistrement requis par la Loi canadienne sur les armes à feu ainsi que respecter les règles sur l’entreposage et le transport s’y rattachant.
Usage d’armes : réglementation municipale
Extraits du règlement 1105-19 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et abrogeant le Règlement 1032-17 : Article 7 : Usage d’armes 7.1 et 7.2 Le tir au fusil :
- Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments et aires à caractère public.
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Le tir à l’arc, à l’arbalète ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments et aires à caractère public, sauf aux endroits décrétés par règlement municipal.
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Toutefois, il sera permis aux clubs ou autres associations de tir d’organiser des concours ou exercices de tir au fusil ou à l’arc sur tout terrain de la municipalité spécialement désigné à cet effet.
Extraits du règlement 1106-19 concernant le tir à partir des chemins publics et abrogeant le Règlement 827-07, Article 3, Usages d’armes :
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Nul ne peut tirer à partir d’un chemin public, y compris la largeur de 10 mètres de chaque côté extérieur de l’accotement.
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Nul ne peut tirer sur un chemin public ou tirer en travers d’un tel chemin.
Il est interdit d’utiliser une arme sur une propriété de la Ville de New Richmond, incluant dans les limites de la réserve naturelle de l’Estuaire de la petite rivière Cascapédia.
Consulter le plan ci-joint pour les limites de la réserve :
