Permis de vente itinérante

Qu’est-ce que la vente itinérante ?

La vente itinérante consiste à offrir des produits ou des services à l’extérieur d’un commerce établi, par exemple, en faisant du porte-à-porte ou en tenant un kiosque temporaire dans un lieu public.

Cette activité est encadrée afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Conformément au Règlement 1223-22, il est interdit à toute personne n’ayant pas de place d’affaires sur le territoire de vendre ou d’offrir en vente des marchandises ou des services sans détenir un permis de vente itinérante émis par la Ville.

Pourquoi un permis ?

Ce permis vise à :

• Protéger les citoyens contre les pratiques de sollicitation non autorisées ;

• Identifier les représentants autorisés qui circulent sur le territoire ;

• Assurer le respect de la réglementation municipale en vigueur.

Le permis est valide pour une période d’un an à compter de sa date d’émission.
Les activités de vente itinérante sont autorisées entre 9 h et 20 h seulement.

Permis en vigueur

La liste sera mise à jour régulièrement.

Obligations des colporteurs (Article 5)

Toute personne qui se livre à une activité de colportage ou de vente itinérante ne peut, dans l’exercice de ces activités, adopter l’un ou l’autre des comportements suivants :

• Être impoli avec les personnes sollicitées ;

• User de toute forme de harcèlement, d’insistance indue, d’un langage grossier ou de menaces ;

• Solliciter ou vendre de porte en porte, en un lieu arborant un avis mentionnant des expressions telles que « Pas de colporteur », « Pas de sollicitation » ou autre mention semblable ;

• Refuser de s’identifier.

Soyez vigilants

Si une personne se présente à votre domicile sans pouvoir prouver qu’elle détient un permis, n’échangez aucune information personnelle et informez la Ville.

Bien que la Ville exige, avant la délivrance d’un permis, une preuve que l’entreprise est dûment enregistrée auprès des institutions pertinentes, telles que l’Office de la protection du consommateur ou l’Autorité des marchés financiers, elle ne peut toutefois se porter garante des pratiques commerciales des titulaires de permis.

Pour obtenir un permis

Les personnes ou entreprises souhaitant effectuer de la vente itinérante doivent communiquer avec :
Jean-Sébastien Bourque, directeur du service de l’Urbanisme
jsbourque@villenewrichmond.com
418 392-7000, poste 229