Ville de New Richmond

Réglementation – Piscines résidentielles

De plus, le 1er juillet 2021, une modification au règlement provincial sur les piscines résidentielles entrera en vigueur. Ces modifications font suites aux recommandations du coroner afin d’améliorer la sécurité. Tous citoyens possédant une piscine devrait valider si ces modifications règlementaires s’appliquent à sa situation.

https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

La principale modification concernera les droits acquis des piscines construites avant 2010. En effet les piscines construites avant cette date n’avaient pas à installer de mesures de protection. Ces droits acquis seront levés à partir du 1er juillet 2021 et les propriétaires auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour s’assurer que leur piscine soit conforme au règlement. Ceci inclus notamment l’installation de clôtures conformes à la règlementation lorsqu’elles sont exigées.

Les modifications au règlement ajoutent également des distances à conserver entre la piscine et les structures susceptibles d’êtres utilisées pour grimper dans la piscines, l’obligation d’installer des dispositifs de sécurité qui se ferment et se verrouille automatiquement ainsi que des normes pour l’installation de nouveaux plongeoir dans les piscines creusées.

Information

Jean-Sébastien Bourque, ing., M.Sc. Directeur Service de l’urbanisme

418 392-7000, 9-229