Règlements - Ville de New Richmond

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Premier projet du Règlement 1287-25 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de restaurer la zone Rb.10 à même une partie de la zone Ra.28 (secteur 5e Avenue)

Premier projet du Règlement 1285-25 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de modifier la section 5.2.1 concernant les logements autorisés

Règlement 1283-25 autorisant un emprunt pour la construction d’un pumptrack (piste à rouleaux) au montant de 370 081 $ remboursable en 15 ans

Règlement 1282-25 autorisant l’usage de lieu de retour de contenants consignés dans les zones permettant les usages commerciaux

Règlement 1281-25 autorisant des travaux de pavage ainsi que des travaux de branchement de services sur la rue des Cèdres pour un montant de 205 769 $, remboursable en 20 ans

Règlement 1280-24 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Pc/b.13 – Abrogation du Règlement 1055-18 – 118, boulevard Perron Est)

Règlement 1279-24 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’abroger la zone Ra.36 (unifamiliale, bifamiliale) et de créer la zone Rb.12 permettant des habitations de 1 à 4 logements (secteur chemin Pardiac)

Règlement 1277-24 décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2025, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant

Règlement 1275-24 décrétant un programme d’aide au secteur résidentiel sur tout le territoire de la Ville de New Richmond (construction de logement locatif)

Règlement d’emprunt 1274-24 décrétant une aide à la construction de logement locatif et pour ce faire un emprunt de 459 000 $, remboursable sur 10 ans