Cette section est organisée de manière à regrouper les règlements municipaux les plus fréquemment recherchés par thèmes principaux. Nous avons pris soin de rassembler ces règlements dans des catégories claires et précises, afin de faciliter votre recherche et de vous aider à trouver rapidement les informations dont vous avez besoin.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les règlements municipaux, n’hésitez pas à contacter le Service du Greffe.
Le règlement régissant les comptes de taxes établit les règles relatives aux montants à payer, aux taux d’intérêt applicables et aux modalités de perception des frais liés aux taxes municipales.
Le règlement fixe les prévisions budgétaires pour l’année 2023, ainsi que les taux de taxes et tarifs correspondants, afin d’assurer une gestion financière équilibrée et transparente.
Règlement décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2023
La tarification des services municipaux fait référence aux frais et aux coûts associés à la location de nos infrastructures et aux différents services qui sont fournis à nos résidents, aux organismes sans but lucratif ou aux organismes privés.
Le règlement vise à encadrer la gestion des matières résiduelles, en établissant les obligations, les procédures et les normes à suivre pour assurer une gestion efficace, responsable et respectueuse de l’environnement.
Le règlement régissant le déneigement des chemins municipaux est une série de règles et de procédures mises en place pour assurer le dégagement de la neige et de la glace sur les routes de la Ville pendant la saison hivernale. Il fait également mention de tous les chemins ou sections de chemins dont la gestion et l’entretien incombent à la Ville de New Richmond lors de la saison hivernale.
Règlement régissant le déneigement des chemins municipaux
La Ville de New Richmond souhaite rappeler aux résidents qu’ils doivent s’abstenir de garer leurs véhicules dans les rues publiques entre 23 heures et 7 heures du 15 novembre au 15 avril inclusivement et ce sur tout le territoire de la Ville. Cette mesure vise à garantir la sécurité et l’efficacité des opérations de déneigement.
Le règlement établit les conditions et les restrictions concernant l’utilisation responsable de l’eau potable, dans le but de préserver de façon responsable cette ressource précieuse.
Le règlement concernant la prévention des incendies établit des règles et des mesures visant à réduire les risques d’incendie et à assurer la sécurité des personnes et des biens. Entre autres, pour toute personne souhaitant allumer un feu d’abattis, de débarras ou un feu de joie, il est impératif d’obtenir une autorisation préalable du Service incendie. Cela garantit la sécurité publique et prévient les risques potentiels liés à ces types de feux. Pour obtenir plus d’informations, contactez le service incendie 418 392-3566.
Le règlement concernant les chiens énonce les règles et les obligations relatives à la possession, à la garde et à la responsabilité des propriétaires de chiens, visant à assurer la sécurité et le bien-être des personnes et de la communauté.
Règlement concernant les chiens
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Règlement qui vise a assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de la Ville de New Richmond.
Règlement concernant les nuisances (régi par la Sûreté du Québec)
Règlement concernant les nuisances (régi par la Ville)
Il est interdit de tirer à partir d’un chemin public conformément au règlement afin d’assurer la sécurité des personnes et de prévenir les accidents liés à l’utilisation d’armes à feu dans ces zones fréquentées par le public.
Le règlement indique les périodes pendant lesquelles les abris d’hiver pour les voitures sont autorisés, ainsi que les distances à respecter et les matériaux acceptés pour la construction de ces abris.
Règlement concernant la période autorisée pour les abris d’hiver pour automobile