Ville de New Richmond

Avis publics 2022

Vous trouverez ci-dessous les avis publics de la Ville de New Richmond pour l’année 2022

13 janvier 2022Avis de consultation publique concernant le second projet du Règlement 1183-21 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - Abrogation du Règlement 1091-19 - Cessation de l'activité)[ PDF 0.00 ]
13 janvier 2022Avis de consultation publique concernant le second projet du Règlement 1180-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier les usages autorisés des zones Ca.2, Ca.3, Ca.4.1 et Ca.5.1 (Secteur intersection du chemin Campbell et de la route 132 Ouest)[ PDF 0.00 ]
12 janvier 2022Avis public annonçant l'adoption ultérieure du Règlement 1185-22 définissant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de New Richmond et abrogeant le Règlement 1072-18[ PDF 0.00 ]
12 janvier 2022Avis public annonçant l'adoption ultérieure du Règlement 1184-22 abrogeant le Règlement 1045-17 définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du Conseil[ PDF 0.00 ]
11 janvier 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1182-21 décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2022, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant[ PDF 0.00 ]
7 janvier 2022Avis de consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 791, chemin Mercier[ PDF 0.00 ]
5 janvier 2022Avis de consultation publique concernant le projet de Règlement 1176-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'encadrer l'hébergement temporaire dans les résidences privées[ PDF 0.00 ]