| 16 octobre 2020 | Avis de consultation publique sur le projet de Règlement 1148-20 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin de permettre les usages domestiques des groupes I, II et III à l’intérieur d’une habitation unifamiliale dans les zones Cv (Secteur centre-ville) | [ PDF 0.00 ] |
| 8 octobre 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1142-20 modifiant le Règlement d’emprunt 1092-19 décrétant un programme d’aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 6 octobre 2020 | Consultation publique concernant le projet de Règlement 1147-20 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra/A.1 – 264, boulevard Perron Ouest) | [ PDF 0.00 ] |
| 6 octobre 2020 | Consultation publique concernant le projet de Règlement 1145-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure (activité minière) | [ PDF 0.00 ] |
| 2 octobre 2020 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 320, 4e Rang Ouest | [ PDF 0.00 ] |
| 1er octobre 2020 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 101, 4e Avenue | [ PDF 0.00 ] |
| 29 septembre 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1146-20 concernant les chiens et abrogeant le Règlement 1141-20 | [ PDF 0.00 ] |
| 28 septembre 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1137-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’ajouter l’usage d’habitations isolées bifamiliales, trifamiliales ainsi que les multifamiliales dans la zone Ma.6 | [ PDF 0.00 ] |
| 18 septembre 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure au 127, chemin Cyr | [ PDF 0.00 ] |
| 17 septembre 2020 | Avis de promulgation du règlement 1143-20 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr Nord pour un montant de 76 468 $, et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 15 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 14 septembre 2020 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 114, rue Berry | [ PDF 0.00 ] |
| 3 septembre 2020 | Avis de vente - Rétrocaveuse 2012 | [ PDF 0.00 ] |
| 24 août 2020 | Avis de promulgation du règlement 1139-20 autorisant des travaux de réfection au Camp à Jos et décrétant un emprunt de 1 053 255 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 7 août 2020 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure sur le lot 6 352 703 | [ PDF 0.00 ] |
| 4 août 2020 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1143-20 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr Nord pour un montant de 76 468 $, et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 15 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 4 août 2020 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1142-20 modifiant le Règlement d’emprunt 1092-19 décrétant un programme d’aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 17 juillet 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1140-20 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour des travaux de réfection d’une partie de l’avenue Terry-Fox et décrétant un emprunt au montant de 32 658 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 17 juillet 2020 | Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1143-20 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr Nord pour un montant de 76 468 $, et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 15 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 17 juillet 2020 | Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1142-20 modifiant le Règlement d’emprunt 1092-19 décrétant un programme d’aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 9 juillet 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1141-20 concernant les chiens et abrogeant les Règlements 528-90, 580-92 et 629-95 | [ PDF 0.00 ] |
| 2 juillet 2020 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le lot 5 016 085 | [ PDF 0.00 ] |
| 1 juillet 2020 | Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire pour le second projet du Règlement 1137-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’ajouter l’usage d’habitations isolées bifamiliales, trifamiliales ainsi que les multifamiliales dans la zone Ma.6 | [ PDF 0.00 ] |
| 30 juin 2020 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1139-20 autorisant des travaux de réfection au Camp à Jos et décrétant un emprunt de 1 053 255 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 26 juin 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1138-20 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 438 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 8 760 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 12 juin 2020 | Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1139-20 autorisant des travaux de réfection au Camp à Jos et décrétant un emprunt de 1 053 255 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 11 juin 2020 | Consultation publique pour la demande de dérogation mineure sur le lot 5 970 071 | [ PDF 0.00 ] |
| 10 juin 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1136-20 modifiant le Règlement 800-05 régissant la construction | [ PDF 0.00 ] |
| 10 juin 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1131-20 modifiant les Règlements 798-05, 800-05, 829-07, 893-11 et 920-12 ainsi que leurs amendements (Mise à jour de codification administrative) | [ PDF 0.00 ] |
| 5 juin 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure sur une partie du lot 5 015 797 | [ PDF 0.00 ] |
| 3 juin 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1132-20 régissant l’administration des règlements d’urbanisme quant à l’émission des permis et abrogeant les Règlements 801-05 et 1082-18 et leurs amendements | [ PDF 0.00 ] |
| 29 mai 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1134-20 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis structure et électromécanique pour la réfection et le réaménagement du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 26 498 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 26 mai 2020 | Consultation publique sur le projet de Règlement 1137-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’ajouter l’usage d’habitations isolées bifamiliales, trifamiliales ainsi que les multifamiliales dans la zone Ma.6 | [ PDF 0.00 ] |
| 22 mai 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure au 162, rue Stanley | [ PDF 0.00 ] |
| 22 mai 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure au 177, chemin Cyr | [ PDF 0.00 ] |
| 21 mai 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1133-20 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 380 200 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 7 604 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 19 mai 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure au 188, avenue Bert-Dimock (lot 5 017 031) | [ PDF 0.00 ] |
| 14 mai 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure sur le lot 6 354 789 | [ PDF 0.00 ] |
| 13 mai 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure au 153, route Cochrane | [ PDF 0.00 ] |
| 13 mai 2020 | Consultation publique sur la demande de dérogation mineure sur les lots 5 791 789, 5 791 790 et 6 354 789 (tant que les trois lots font partie de la même propriété) | [ PDF 0.00 ] |
| 12 mai 2020 | Consultation publique sur le projet de Règlement 1136-20 modifiant le Règlement 800-05 régissant la construction | [ PDF 0.00 ] |
| 8 mai 2020 | Consultation publique - Demande de dérogation mineure au 212, boulevard Perron Ouest | [ PDF 0.00 ] |
| 6 mai 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1135-20 concernant les nuisances et régi par la Ville de New Richmond et abrogeant le Règlement 1112-19 | [ PDF 0.00 ] |
| 27 avril 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1128-20 autorisant l’achat d’une rétrocaveuse et décrétant un emprunt de 206 143 $, remboursable en 7 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 14 avril 2020 | Avis public - Présentation pour adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur de la Ville pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 | [ PDF 0.00 ] |
| 8 avril 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1127-20 concernant la limite de vitesse sur une partie du chemin de Saint-Edgar | [ PDF 0.00 ] |
| 8 avril 2020 | Avis d'entré en vigueur du Règlement 1130-20 concernant les permis de séjour des caravanes et abrogeant le Règlement 1026-16 | [ PDF 0.00 ] |
| 7 avril 2020 | Avis de consultation publique - Demande de dérogation mineure au 210, chemin Pardiac (Hôtel Le Francis) | [ PDF 0.00 ] |
| 7 avril 2020 | Avis de consultation publique - Demande de dérogation mineure au 179, avenue de l'Exposition (lot 6 345 970) | [ PDF 0.00 ] |
| 7 avril 2020 | Avis de consultation publique - Demande de dérogation mineure au 123, 5e Avenue | [ PDF 0.00 ] |
| 7 avril 2020 | Avis de consultation publique - Demande de dérogation mineure au 106, 5e Rue | [ PDF 0.00 ] |
| 7 avril 2020 | Avis de consultation publique - Projet de Règlement 1131-20 (mise à jour de codification administrative) | [ PDF 0.00 ] |
| 30 mars 2020 | Report de discussions et commentaires - Demandes de dérogation mineure | [ PDF 0.00 ] |
| 30 mars 2020 | Report d'assemblée de consultation du projet de Règlement 1131-20 | [ PDF 0.00 ] |
| 6 mars 2020 | Demande de dérogation mineure au 210, chemin Pardiac | [ PDF 0.00 ] |
| 6 mars 2020 | Demande de dérogation mineure au 123, 5e Avenue | [ PDF 0.00 ] |
| 4 mars 2020 | Avis d'assemblée de consultation sur le projet de Règlement 1131-20 modifiant les Règlements 798-05, 800-05, 801-05, 829-07 893-11 et 920-12 ainsi que leurs amendements (Mise à jour de codification administrative) | [ PDF 0.00 ] |
| 4 mars 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1126-20 régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau des immeubles résidentiels et non résidentiels | [ PDF 0.00 ] |
| 26 février 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1125-20 autorisant des travaux pour l’élaboration d’une étude structurale du bâtiment du Camp à Jos ainsi qu’une estimation des coûts pour l’ensemble des disciplines d’ingénierie pour le projet de réfection du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 16 791 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 26 février 2020 | Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1129-20 concernant la gestion des matières résiduelles et de la collecte porte à porte et abrogeant le Règlement 873-10 | [ PDF 0.00 ] |
| 26 février 2020 | Avis aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1128-20 autorisant l'achat d'une rétrocaveuse et décrétant un emprunt de 206 143 $, remboursable en 7 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 20 février 2020 | Demande de dérogation mineure au 179, avenue de l'Exposition | [ PDF 0.00 ] |
| 4 février 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1124-20 concernant les dérogations mineures et abrogeant les Règlements 565-92, 620-95 et 879-10 | [ PDF 0.00 ] |
| 27 janvier 2020 | Avis public - Dépôt du rôle de perception 2020 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux | [ PDF 0.00 ] |
| 16 janvier 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1122-19 approuvant une contribution pour le projet de réfection du système d’enneigement du Parc régional Petite-Cascapédia et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 30 474 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 14 janvier 2020 | Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1125-20 autorisant des travaux pour l’élaboration d’une étude structurale du bâtiment du Camp à Jos ainsi qu’une estimation des coûts pour l’ensemble des disciplines d’ingénierie pour le projet de réfection du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 16 791 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 0.00 ] |
| 8 janvier 2020 | Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1124-20 concernant les dérogations mineures et abrogeant les Règlements 565-92, 620-95 et 879-10 | [ PDF 0.00 ] |
| 8 janvier 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1123-19 décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2020, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant | [ PDF 0.00 ] |
