Ville de New Richmond

Avis publics

3 août 2022Assemblée de consultation publique - Projet de Règlement 1208-22 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'uniformiser le zonage suite à la décision de la CPTAQ à portée collective[ PDF 133.06 Ko ]
3 août 2022Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 1207-22 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (conformité au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure)[ PDF 132.46 Ko ]
3 août 2022Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 1206-22 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville[ PDF 176.89 Ko ]
28 juillet 2022Avis de promulgation du Règlement 1191-22 décrétant un programme d'aide au secteur résidentiel sur tout le territoire[ PDF 83.31 Ko ]
8 juillet 2022Avis de promulgation du Règlement 1197-22 relatif au paiement des frais d'émission du refinancement de 727 500 $[ PDF 81.93 Ko ]
5 juillet 2022Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1195-22 modifiant les types de bâtiments résidentiels à des fins d'uniformité[ PDF 187.95 Ko ]
4 juillet 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1192-22 permettant l'usage de service de traiteur à l'intérieur d'une habitation dans la zone Rur.1[ PDF 67.51 Ko ]
29 juin 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1205-22 (Création des zones Eaf.20 et Eaf.21)[ PDF 68.44 Ko ]
22 juin 2022Avis de promulgation du Règlement 1203-22 abrogeant le Règlement 1171-21 (annulation de solde résiduaire)[ PDF 81.34 Ko ]
17 juin 2022Demande de dérogation mineure concernant le 180, chemin Campbell[ PDF 85.67 Ko ]
17 juin 2022Demande de dérogation mineure concernant le 250, 4e Rang Ouest[ PDF 132.46 Ko ]
15 juin 2022Demande de dérogation mineure concernant le 274 chemin du Calvaire (lot 6 480 205)[ PDF 87.09 Ko ]
8 juin 2022Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 1195-22 (modification types de bâtiments résidentiels autorisés)[ PDF 178.56 Ko ]
8 juin 2022Demande de dérogation mineure concernant le 505, chemin de Saint-Edgar[ PDF 86.66 Ko ]
3 juin 2022Avis de promulgation du Règlement 1204-22 abrogeant le Règlement 1173-21 (annulation de solde résiduaire)[ PDF 83.27 Ko ]
3 juin 2022Avis de promulgation du Règlement d'emprunt 1198-22 autorisant l'achat d'un tracteur polyvalent et d'équipements connexes[ PDF 81.36 Ko ]
3 juin 2022Avis de promulgation du Règlement 1200-22 abrogeant le Règlement 1133-20 (annulation de solde résiduaire)[ PDF 83.25 Ko ]
3 juin 2022Avis de promulgation du Règlement 1202-22 abrogeant le Règlement 1144-20 (annulation de solde résiduaire)[ PDF 82.14 Ko ]
2 juin 2022Avis de promulgation du Règlement 1201-22 abrogeant le Règlement 1138-20 (annulation de solde résiduaire)[ PDF 82.40 Ko ]
20 mai 2022Demande de dérogation mineure au 110, boulevard Perron Ouest[ PDF 85.83 Ko ]
20 mai 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1196-22 afin d'inclure le lot 5 017 203 à même la zone Rc.7[ PDF 68.06 Ko ]
18 mai 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1176-21 encadrant l'hébergement temporaire dans les résidences privées[ PDF 68.59 Ko ]
17 mai 2022Avis public - Journée d'enregistrement - Règlement 1191-22 décrétant un programme d'aide au secteur résidentiel[ PDF 146.73 Ko ]
11 mai 2022Avis public concernant une demande de dérogation mineure pour le 202, rue Narcisse[ PDF 84.92 Ko ]
4 mai 2022Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1205-22 modifiant le Règlement de zonage 927-13 – Création des zones Eaf.20 et Eaf.21 (Secteur chemin Saint-Edgar entre le 316-A et le 338)[ PDF 186.23 Ko ]
29 avril 2022Avis de promulgation du Règlement 1199-22 modifiant le Règlement 1160-21 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 974 494 $[ PDF 79.75 Ko ]
27 avril 2022Demande de dérogation mineure concernant le 139, rue de York[ PDF 97.52 Ko ]
27 avril 2022Demande de dérogation mineure concernant le 114, chemin Campbell[ PDF 85.13 Ko ]
20 avril 2022Avis de promulgation du Règlement 1194-22 autorisant des honoraires professionnels pour l’élaboration de plans et devis pour des travaux de remplacement des conduites de distribution d’eau potable et d’égouts sanitaires existants sur les rues Lesseps et Berry ainsi que sur un tronçon du chemin Campbell et décrétant un emprunt au montant de 39 005 $, remboursable en 20 ans[ PDF 83.32 Ko ]
12 avril 2022Avis de promulgation du Règlement d’emprunt 1193-22 autorisant des travaux de réfection des terrains de tennis de la Ville de New Richmond et décrétant un emprunt de 276 682 $, remboursable en 15 ans[ PDF 83.41 Ko ]
12 avril 2022Demande de dérogation mineure au 245, chemin Pardiac[ PDF 85.62 Ko ]
11 avril 2022Avis au public - Présentation du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2021[ PDF 137.64 Ko ]
7 avril 2022Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1205-22 modifiant le Règlement de zonage 927-13 – Création des zones Eaf.20 et Eaf.21 (Secteur chemin Saint-Edgar entre le 316-A et le 338)[ PDF 135.58 Ko ]
7 avril 2022Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1196-22 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’inclure le lot 5 017 203 à même la zone Rc.7 (Secteur – Intersection de la rue Melanson et de la rue Ross)[ PDF 186.44 Ko ]
4 avril 2022Avis de promulgation du Règlement d’emprunt 1186-22 autorisant l’acquisition d’un balai de rue mécanique pour la Ville et décrétant un emprunt de 128 872 $, remboursable en 7 ans[ PDF 79.49 Ko ]
4 avril 2022Avis de promulgation du Règlement d’emprunt 1189-22 autorisant l’acquisition d’une surfaceuse à glace électrique pour l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 211 431 $, remboursable en 10 ans[ PDF 83.42 Ko ]
29 mars 2022Avis de promulgation du Règlement d'emprunt 1188-22 décrétant des travaux de réfection sur le chemin Pardiac pour un montant de 401 253 $, et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 25 ans[ PDF 82.86 Ko ]
22 mars 2022Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1193-22 autorisant des travaux de réfection des terrains de tennis de la Ville de New Richmond et décrétant un emprunt de 276 682 $, remboursable en 15 ans[ PDF 144.67 Ko ]
18 mars 2022Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure du 184, boulevard Perron Est[ PDF 100.87 Ko ]
16 mars 2022Avis de promulgation du Règlement d'emprunt 1187-22 autorisant des travaux de rénovation à l'immeuble municipal situé au 120, rue Melanson (Maison des jeunes) et décrétant un emprunt de 86 737 $, remboursable en 15 ans[ PDF 66.75 Ko ]
11 mars 2022Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement d'emprunt 1193-22 autorisant des travaux de réfection des terrains de tennis de la Ville de New Richmond et décrétant un emprunt de 264 410, remboursable en 15 ans[ PDF 34.32 Ko ]
10 mars 2022Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1198-22 autorisant l'achat d'un tracteur polyvalent et d'équipements connexes et décrétant un emprunt de 232 914 $, remboursable en 7 ans[ PDF 144.67 Ko ]
10 mars 2022Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1188-22 décrétant des travaux de réfection sur le chemin Pardiac pour un montant de 401 253 $ et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 25 ans[ PDF 144.55 Ko ]
10 mars 2022Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1199-22 modifiant le Règlement 1160-21 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 974 494 $[ PDF 144.48 Ko ]
9 mars 2022Avis de consultation publique concernant le projet de Règlement 1196-22 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'inclure le lot 5 017 203 à même la zone Rc.7 (Secteur - Intersection de la rue Melanson et de la rue Ross)[ PDF 80.29 Ko ]
9 mars 2022Avis de consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 1192-22 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin de permettre l'usage domestique de service de traiteur à l'intérieur d'une habitation unifamiliale dans la zone Rur.1[ PDF 190.60 Ko ]
9 mars 2022Avis de consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 1176-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'encadrer l'hébergement temporaire dans les résidences privées[ PDF 280.34 Ko ]
23 février 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1183-21 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 – Abrogation du Règlement 1091-19 - Cessation de l’activité)[ PDF 69.66 Ko ]
23 février 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1180-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier les usages autorisés des zones Ca.2, Ca.3, Ca.4.1 et Ca.5.1 (Secteur intersection du chemin Campbell et de la route 132 Ouest)[ PDF 69.15 Ko ]
22 février 2022Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement d’emprunt 1193-22 autorisant des travaux de réfection des terrains de tennis de la Ville de New Richmond et décrétant un emprunt de 264 410 $, remboursable en 15 ans[ PDF 135.27 Ko ]
18 février 2022Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement d’emprunt 1186-22 autorisant l’acquisition d’un balai de rue mécanique pour la Ville et décrétant un emprunt de 128 872 $, remboursable en 7 ans[ PDF 34.67 Ko ]
18 février 2022Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement d’emprunt 1189-22 autorisant l’acquisition d’une surfaceuse à glace électrique pour l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 211 431 $, remboursable en 10 ans[ PDF 40.05 Ko ]
11 février 2022Consultation publique concernant le Règlement 1192-22 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin de permettre l’usage domestique de service de traiteur à l’intérieur d’une habitation unifamiliale dans la zone Rur.1[ PDF 94.93 Ko ]
11 février 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1190-22 concernant les limites de vitesse dans certaines rues du périmètre urbain (zone scolaire)[ PDF 114.01 Ko ]
11 février 2022Avis de promulgation du Règlement 1179-21 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 3 136 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 62 720 $, remboursable en 5 ans[ PDF 82.36 Ko ]
11 février 2022Certificat relatif au déroulement de la procedure d'enregistrement d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement d'emprunt 1187-22 autorisant des travaux de rénovation à l'immeuble municipal situé au 120, rue Melanson (Maison des jeunes) et décrétant un emprunt de 86 737 $, remboursable en 15 ans[ PDF 38.77 Ko ]
10 février 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1185-22 définissant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de New Richmond et abrogeant le Règlement 1072-18[ PDF 117.97 Ko ]
10 février 2022Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le 173 et le 175, boulevard Perron Est[ PDF 105.63 Ko ]
10 février 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1184-22 définissant un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil et abrogeant le Règlement 1045-17[ PDF 116.95 Ko ]
1er février 2022Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement d’emprunt 1186-22 autorisant l’acquisition d’un balai de rue mécanique pour la Ville et décrétant un emprunt de 128 872 $, remboursable en 7 ans[ PDF 135.11 Ko ]
1er février 2022Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement d’emprunt 1189-22 autorisant l’acquisition d’une surfaceuse à glace électrique pour l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 211 431 $, remboursable en 10 ans[ PDF 135.40 Ko ]
28 janvier 2022Avis public de dépôt du rôle de perception 2022 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ PDF 110.21 Ko ]
28 janvier 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1177-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’ajouter des usages supplémentaires dans la zone Ic.2[ PDF 67.96 Ko ]
25 janvier 2022Deuxième consultation publique concernant le projet de Règlement 1176-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’encadrer l’hébergement temporaire dans les résidences privées[ PDF 118.94 Ko ]
25 janvier 2022Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement d’emprunt 1187-22 autorisant des travaux de rénovation à l’immeuble municipal situé au 120, rue Melanson (Maison des jeunes) et décrétant un emprunt de 86 737 $, remboursable en 15 ans[ PDF 134.83 Ko ]
13 janvier 2022Avis de consultation publique concernant le second projet du Règlement 1183-21 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - Abrogation du Règlement 1091-19 - Cessation de l'activité)[ PDF 195.18 Ko ]
13 janvier 2022Avis de consultation publique concernant le second projet du Règlement 1180-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier les usages autorisés des zones Ca.2, Ca.3, Ca.4.1 et Ca.5.1 (Secteur intersection du chemin Campbell et de la route 132 Ouest)[ PDF 354.20 Ko ]
12 janvier 2022Avis public annonçant l'adoption ultérieure du Règlement 1185-22 définissant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de New Richmond et abrogeant le Règlement 1072-18[ PDF 141.00 Ko ]
12 janvier 2022Avis public annonçant l'adoption ultérieure du Règlement 1184-22 abrogeant le Règlement 1045-17 définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du Conseil[ PDF 119.26 Ko ]
11 janvier 2022Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1182-21 décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2022, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant[ PDF 115.47 Ko ]
7 janvier 2022Avis de consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 791, chemin Mercier[ PDF 100.60 Ko ]
5 janvier 2022Avis de consultation publique concernant le projet de Règlement 1176-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'encadrer l'hébergement temporaire dans les résidences privées[ PDF 95.20 Ko ]
1 février 2022[ 0.00 ]