Ville de New Richmond

Avis publics

Par année :
9 décembre 2019Avis de promulgation du Règlement 1116-19 autorisant des travaux de conception de plans et devis pour la réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt afin de défrayer des honoraires professionnels de 299 389 $, remboursable en 25 ans[ PDF 0.00 ]
6 décembre 2019Avis public - Adoption du budget de la Ville pour l'exercice 2020[ PDF 0.00 ]
3 décembre 2019Avis concernant le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2020[ PDF 0.00 ]
29 novembre 2019Avis public - Demande de dérogation mineure au 180-A, chemin de Saint-Edgar[ PDF 0.00 ]
26 novembre 2019Avis de promulgation du Règlement 1120-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour la réfection et le réaménagement du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 20 143 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
21 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement résidentiel de l’avenue Bert-Dimock)[ PDF 0.00 ]
14 novembre 2019Avis public - Demande de dérogation mineure au 123, chemin de Saint-Edgar[ PDF 0.00 ]
12 novembre 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1113-19 et 1114-19 afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 0.00 ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1121-19 concernant les limites de vitesse dans certaines rues du périmètre urbain[ PDF 0.00 ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1112-19 concernant les nuisances et régi par la Ville de New Richmond[ PDF 0.00 ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1107-19 concernant le nourrissage des animaux sauvages[ PDF 0.00 ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1106-19 concernant le tir à partir des chemins publics et abrogeant le Règlement 827-07[ PDF 0.00 ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1105-19 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant le Règlement 1032-17[ PDF 0.00 ]
5 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1104-19 concernant les nuisances et abrogeant le Règlement 1033-19[ PDF 0.00 ]
29 octobre 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1122-19 approuvant une contribution pour le projet de réfection du système d’enneigement du Parc régional Petite-Cascapédia et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 30 474 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
25 octobre 2019Avis de promulgation du Règlement 1117-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 743 400 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 14 868 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
25 octobre 2019Avis de vente pour taxes 2017-2018-2019[ PDF 0.00 ]
24 octobre 2019Avis de promulgation du Règlement 1111-19 approuvant une contribution pour le projet de construction d’un chalet pour le Club de ski de fond de New Richmond inc. et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 51 368 $, remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
18 octobre 2019Dérogation mineure au 138, route 132 Ouest[ PDF 0.00 ]
17 octobre 2019Demande de dérogation mineure au 161, boulevard Perron Ouest[ PDF 0.00 ]
11 octobre 2019Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1118-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l'usage d'habitation bifamiliale dans la zone Ma.3[ PDF 0.00 ]
10 octobre 2019Avis aux personnes habiles à voter pour les Règlements 1113-19 et 1114-19 (Demande à la Commission municipale du Québec - Avis de conformité des règlements)[ PDF 0.00 ]
10 octobre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1119-19 modifiant le Règlement 682-98 concernant le fonds de retraite des employés municipaux[ PDF 0.00 ]
3 octobre 2019Avis de promulgation du Règlement 1109-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour le prolongement du service d'aqueduc et d'égout dans le secteur du chemin Campbell et décrétant un emprunt au montant de 20 036 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
16 septembre 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1118-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l'usage d'habitation bifamiliale dans la zone Ma.3[ PDF 0.00 ]
12 septembre 2019Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet du Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement de l'avenue Bert-Dimock)[ PDF 0.00 ]
10 septembre 2019Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de New Richmond[ PDF 0.00 ]
9 septembre 2019Avis de promulgation du Règlement 1110-19 autorisant l'acquisition du lot 5 017 094 pour des fins de pose d'une enseigne commerciale et pour ce faire un emprunt de 62 502 $, remboursable en 15 ans[ PDF 0.00 ]
6 septembre 2019Demande de dérogation mineure au 203, rue Caron[ PDF 0.00 ]
8 août 2019Demande de dérogation mineure au 403, chemin de la petite rivière[ PDF 0.00 ]
7 août 2019Avis d’entrée en vigueur du Règlement 1108-19 concernant les limites de vitesse sur la rue Robertson[ PDF 0.00 ]
7 août 2019Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement de l’avenue Bert-Dimock)[ PDF 0.00 ]
7 août 2019Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1114-19 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 0.00 ]
7 août 2019Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1113-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 0.00 ]
6 août 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1111-19 approuvant une contribution pour le projet de construction d'un chalet pour le Club de ski de fond de New Richmond inc. et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 51 368 $, remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
6 aout 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1110-19 autorisant l'acquisition du lot 5 017 094 pour des fins de pose d'une enseigne commerciale et pour ce faire un emprunt de 62 502 $, remboursable en 15 ans[ PDF 0.00 ]
11 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1103-19 concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin Pardiac[ PDF 0.00 ]
9 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
9 juillet 2019Avis public de demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond pour le 142, rue Melanson[ PDF 0.00 ]
2 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
2 juillet 2019Avis public de demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond pour le lot 5 516 419 situé sur la rue Howatson[ PDF 0.00 ]
1er juillet 2019Avis de promulgation du Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal[ PDF 0.00 ]
1er juillet 2019Avis de promulgation du Règlement 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar[ PDF 0.00 ]
21 juin 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est)[ PDF 0.00 ]
18 juin 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme pour le lot 5 016 074 situé sur le boulevard Perron Ouest[ PDF 0.00 ]
11 juin 2019Avis de promulgation du Règlement 1100-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 445 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 28 900 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
4 juin 2019Avis public de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal et décrétant un emprunt au montant de 36 645 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
30 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
29 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans[ PDF 0.00 ]
29 mai 2019Avis public de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar pour un montant de 528 105 $ et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 25 ans[ PDF 0.00 ]
23 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la route 132 Est)[ PDF 0.00 ]
16 mai 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond au 394, boulevard Perron Ouest[ PDF 0.00 ]
15 mai 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond au 259, boulevard Perron Ouest[ PDF 0.00 ]
14 mai 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est)[ PDF 0.00 ]
9 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1092-19 (Programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire)[ PDF 0.00 ]
9 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1096-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Cv.4 - 115, boulevard Perron Ouest) - Objet: Usage de vente et entretien de matériel électrique roulant dans un local commercial à même un bâtiment résidentiel[ PDF 0.00 ]
9 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest) - Objet : Usage d'activité professionnelle à l'intérieur d'un bâtiment accessoire[ PDF 0.00 ]
3 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1094-19 - Annulation de solde résiduaire[ PDF 0.00 ]
3 mai 2019Avis public - Présentation et dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018[ PDF 0.00 ]
30 avril 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
19 avril 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35[ PDF 0.00 ]
19 avril 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10[ PDF 0.00 ]
8 avril 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1087-19 et 1088-19[ PDF 0.00 ]
3 avril 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1096-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Cv.4 - 115, boulevard Perron Ouest) - Demande d'usage de vente et entretien de matériel électrique roulant dans un local commercial à même un bâtiment résidentiel[ PDF 0.00 ]
3 avril 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest) - Demande d'usage pour activité professionnelle à l'intérieur d'un bâtiment accessoire[ PDF 0.00 ]
2 avril 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest) - Objet : Usage domestique d'élevage de chiens à l'intérieur de la résidence principale[ PDF 0.00 ]
12 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1094-19 modifiant le Règlement 870-10, décrétant des travaux de remplacement de conduites d’eau potable et d’égout sur les rues Narcisse et Terry Fox pour un montant de 490 000 $, et pour ce faire un emprunt au montant de 245 000 $ dans le but de financer la subvention du MAMROT, accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites, lequel emprunt est remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
12 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans[ PDF 0.00 ]
7 mars 2019Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot 6 271 035 situé sur le Rang 3 Est[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35 (Secteur route 132 Ouest entre le chemin Cyr et le chemin Campbell)[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10 (Secteur visé : Partie Est du Parc industriel)[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant les Règlements 1087-19 et 1088-19[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 1092-19 décrétant un programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans[ PDF 0.00 ]
4 mars 2019Avis public - Demande de dérogation mineure au 205, avenue Terry-Fox[ PDF 0.00 ]
11 février 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1090-19 modifiant le Règlement 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35 (Secteur route 132 Ouest entre le chemin Cyr et le chemin Campbell)[ PDF 0.00 ]
11 février 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1089-19 modifiant le Règlement 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10 (Secteur visé : Partie Est du Parc industriel)[ PDF 0.00 ]
11 février 2019Avis de promulgation du Règlement 1086-19[ PDF 0.00 ]
28 janvier 2019Avis de promulgation du Règlement 1085-18[ PDF 0.00 ]
16 janvier 2019Avis public du dépôt du rôle de perception 2019 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis d'assemblée publique de consultation du projet de Règlement 1088-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Agrandissement de la zone Ib.6 à partir de la zone Ca.17) - (Secteur visé : partie du chemin de Saint-Edgar)[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis d'assemblée publique de consultation du projet de Règlement 1087-19 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1082-18[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1081-18[ PDF 0.00 ]
11 janvier 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1079-18 et 1080-18[ PDF 0.00 ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1078-18[ PDF 0.00 ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1084-18[ PDF 0.00 ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1083-18[ PDF 0.00 ]