Ville de New Richmond

Avis publics

Vous trouverez ci-dessous les avis publics de la Ville de New Richmond.

11 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1103-19 concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin Pardiac[ PDF 0.00 ]
9 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
9 juillet 2019Avis public de demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond pour le 142, rue Melanson[ PDF 0.00 ]
2 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
2 juillet 2019Avis public de demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond pour le lot 5 516 419 situé sur la rue Howatson[ PDF 0.00 ]
1er juillet 2019Avis de promulgation du Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal[ PDF 0.00 ]
1er juillet 2019Avis de promulgation du Règlement 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar[ PDF 0.00 ]
21 juin 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est)[ PDF 0.00 ]
18 juin 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme pour le lot 5 016 074 situé sur le boulevard Perron Ouest[ PDF 0.00 ]
11 juin 2019Avis de promulgation du Règlement 1100-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 445 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 28 900 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
4 juin 2019Avis public de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal et décrétant un emprunt au montant de 36 645 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
30 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
29 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans[ PDF 0.00 ]
29 mai 2019Avis public de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar pour un montant de 528 105 $ et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 25 ans[ PDF 0.00 ]
23 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la route 132 Est)[ PDF 0.00 ]
16 mai 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond au 394, boulevard Perron Ouest[ PDF 0.00 ]
15 mai 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond au 259, boulevard Perron Ouest[ PDF 0.00 ]
14 mai 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est)[ PDF 0.00 ]
9 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1092-19 (Programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire)[ PDF 0.00 ]
9 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1096-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Cv.4 - 115, boulevard Perron Ouest) - Objet: Usage de vente et entretien de matériel électrique roulant dans un local commercial à même un bâtiment résidentiel[ PDF 0.00 ]
9 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest) - Objet : Usage d'activité professionnelle à l'intérieur d'un bâtiment accessoire[ PDF 0.00 ]
3 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1094-19 - Annulation de solde résiduaire[ PDF 0.00 ]
3 mai 2019Avis public - Présentation et dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018[ PDF 0.00 ]
30 avril 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
19 avril 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35[ PDF 0.00 ]
19 avril 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10[ PDF 0.00 ]
8 avril 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1087-19 et 1088-19[ PDF 0.00 ]
3 avril 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1096-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Cv.4 - 115, boulevard Perron Ouest) - Demande d'usage de vente et entretien de matériel électrique roulant dans un local commercial à même un bâtiment résidentiel[ PDF 0.00 ]
3 avril 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest) - Demande d'usage pour activité professionnelle à l'intérieur d'un bâtiment accessoire[ PDF 0.00 ]
2 avril 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest) - Objet : Usage domestique d'élevage de chiens à l'intérieur de la résidence principale[ PDF 0.00 ]
12 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1094-19 modifiant le Règlement 870-10, décrétant des travaux de remplacement de conduites d’eau potable et d’égout sur les rues Narcisse et Terry Fox pour un montant de 490 000 $, et pour ce faire un emprunt au montant de 245 000 $ dans le but de financer la subvention du MAMROT, accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites, lequel emprunt est remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
12 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans[ PDF 0.00 ]
7 mars 2019Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot 6 271 035 situé sur le Rang 3 Est[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35 (Secteur route 132 Ouest entre le chemin Cyr et le chemin Campbell)[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10 (Secteur visé : Partie Est du Parc industriel)[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant les Règlements 1087-19 et 1088-19[ PDF 0.00 ]
5 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 1092-19 décrétant un programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans[ PDF 0.00 ]
4 mars 2019Avis public - Demande de dérogation mineure au 205, avenue Terry-Fox[ PDF 0.00 ]
11 février 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1090-19 modifiant le Règlement 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35 (Secteur route 132 Ouest entre le chemin Cyr et le chemin Campbell)[ PDF 0.00 ]
11 février 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1089-19 modifiant le Règlement 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10 (Secteur visé : Partie Est du Parc industriel)[ PDF 0.00 ]
11 février 2019Avis de promulgation du Règlement 1086-19[ PDF 0.00 ]
28 janvier 2019Avis de promulgation du Règlement 1085-18[ PDF 0.00 ]
16 janvier 2019Avis public du dépôt du rôle de perception 2019 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis d'assemblée publique de consultation du projet de Règlement 1088-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Agrandissement de la zone Ib.6 à partir de la zone Ca.17) - (Secteur visé : partie du chemin de Saint-Edgar)[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis d'assemblée publique de consultation du projet de Règlement 1087-19 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1082-18[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1081-18[ PDF 0.00 ]
11 janvier 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1079-18 et 1080-18[ PDF 0.00 ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1078-18[ PDF 0.00 ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1084-18[ PDF 0.00 ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1083-18[ PDF 0.00 ]
12 décembre 2018Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement 1085-18 autorisant l'achat d'une camionnette et décrétant un emprunt de 39 959 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
7 décembre 2018Avis public - Présentation pour adoption du budget de la Ville pour l'exercice 2019 de même que le programme triennal d'immobilisations pour 2019, 2020 et 2021[ PDF 0.00 ]
6 décembre 2019Avis public à l'effet que le Règlement 1078-18 relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement 1050-18 sera présenté pour adoption lors de la séance du Conseil du 7 janvier 2019[ PDF 0.00 ]
5 décembre 2018Avis public - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2019[ PDF 0.00 ]
5 décembre 2018Avis public aux personnes habiles à voter concernant les Règlements 1079-18 et 1080-18[ PDF 0.00 ]
20 novembre 2018Avis de promulgation du Règlement 1073-18[ PDF 0.00 ]
13 novembre 2018Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 1080-18 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Création de la zone Ma.16 à partir de la zone Ic.1) (Secteur visé : partie du Rang 3 Est)[ PDF 0.00 ]
13 novembre 2018Avis d'assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 1079-18 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme[ PDF 0.00 ]
8 novembre 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1075-18[ PDF 0.00 ]
7 novembre 2018 Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1072-18[ PDF 0.00 ]
7 novembre 2018Demande de dérogation mineure au 132, chemin Cyr[ PDF 0.00 ]
26 octobre 2018Avis de vente pour taxes 2016-2017-2018[ PDF 0.00 ]
16 octobre 2018Avis d'assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 1077-18 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Création de la zone Ra.74 à partir de la zone Ic.1) - Secteur visé : partie du Rang 3 Est[ PDF 0.00 ]
16 octobre 2018Avis d'assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 1076-18 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme[ PDF 0.00 ]
2 octobre 2018Avis public - Règlement 1072-18 définissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant le Règlement 1071-18 - Annonce d'adoption prochaine du règlement[ PDF 0.00 ]
1er octobre 2018Avis de promulgation du Règlement 1060-18[ PDF 0.00 ]
1er octobre 2018Demande de dérogation mineure au 196, chemin Cyr[ PDF 0.00 ]
1er octobre 2018Avis de dépôt du rôle d'évaluation foncière en vigueur pour son deuxième exercice financier[ PDF 0.00 ]
14 septembre 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1070-18[ PDF 0.00 ]
12 septembre 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1071-18[ PDF 0.00 ]
12 septembre 2018Demande de dérogation mineure - Lot 5 320 458[ PDF 0.00 ]
5 septembre 2018Avis de promulgation du Règlement 1069-18[ PDF 0.00 ]
5 septembre 2018Avis de promulgation du Règlement 1068-18[ PDF 0.00 ]
5 septembre 2018Demandes de dérogation mineure au 139, 7e Avenue ainsi qu'au 144, 7e Avenue[ PDF 0.00 ]
10 août 2018Avis de journée d'enregistrement - Règlement 1060-18[ PDF 0.00 ]
9 août 2018Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Projet de transformation d'un ancien bâtiment agricole[ PDF 0.00 ]
8 août 2018Avis public - Règlement 1071-18 définissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant les Règlements 914-12 et 1014-16 - Annonce d'adoption prochaine du règlement[ PDF 0.00 ]
5 juillet 2018Avis d'assemblée de consultation - Règlement 1070-18 (transformation d'un ancien bâtiment agricole en résidence unifamiliale dans le secteur situé à l'arrière du 134, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
3 juillet 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1066-18[ PDF 0.00 ]
3 juillet 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1063-18[ PDF 0.00 ]
12 juin 2018Avis de promulgation (Règlement 1065-18)[ PDF 0.00 ]
12 juin 2018Avis de promulgation (Règlement 1056-18)[ PDF 0.00 ]
5 juin 2018Avis de promulgation (Règlement 1064-18)[ PDF 0.00 ]
30 mai 2018Avis de promulgation (Règlement 1062-18)[ PDF 0.00 ]
29 mai 2018Avis de promulgation (Règlement 1059-18)[ PDF 0.00 ]
28 mai 2018Avis de promulgation (Règlement 1061-18)[ PDF 0.00 ]
15 mai 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1055-18[ PDF 0.00 ]
15 mai 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1054-18[ PDF 0.00 ]
15 mai 2018Demande de dérogation mineure au 316, chemin de Saint-Edgar[ PDF 0.00 ]
15 mai 2018Demande de dérogation mineure au 122, chemin Lynd[ PDF 0.00 ]
15 mai 2018Demande de dérogation mineure au 146, rue Ross[ PDF 0.00 ]
10 mai 2018Avis de journée d'enregistrement - Règlement 1065-18[ PDF 0.00 ]
10 mai 2018Avis de journée d'enregistrement - Règlement 1064-18[ PDF 0.00 ]
9 mai 2018Assemblée de consultation du Règlement 1063-18 (Plaine inondable Petite rivière Cascapédia - Relocalisation de 4 chalets - Camp Melançon)[ PDF 0.00 ]
4 mai 2018Avis de promulgation (Règlement 1057-18)[ PDF 0.00 ]
3 mai 2018Demande de dérogation mineure au 118 boulevard Perron Est[ PDF 0.00 ]
1er mai 2018Demande de dérogation mineure au 162, chemin de la Plage[ PDF 0.00 ]
1er mai 2018Avis de journée d'enregistrement - Règlement 1062-18[ PDF 0.00 ]
17 avril 2018Avis de journée d'enregistrement - Règlement 1061-18[ PDF 0.00 ]
17 avril 2018Avis de journée d'enregistrement - Règlement 1059-18[ PDF 0.00 ]
11 avril 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1050-18[ PDF 0.00 ]
10 avril 2018Demandes de dérogation mineure au 125, 9e Avenue et au 197, 3e Rang Est[ PDF 0.00 ]
9 avril 2018Avis de présentation du rapport financier 2017[ PDF 0.00 ]
28 mars 2018Demande de dérogation mineure (119, 9ième Avenue)[ PDF 0.00 ]
9 mars 2018Demande de dérogation mineure (242, boulevard Perron Ouest)[ PDF 0.00 ]
7 mars 2018Avis au public concernant l'adoption d'un règlement relatif au traitement des élus[ PDF 0.00 ]
6 mars 2018Approbation référendaire - Second projet (Règlement 1055-18 - 118, boulevard Perron Est - Entreposage intérieur)[ PDF 0.00 ]
6 mars 2018Approbation référendaire - Second projet (Règlement 1054-18 - Bâtiment d'exercice - Sécurité incendie)[ PDF 0.00 ]
6 mars 2018Avis journée d'enregistrement (Règlement 1056-18)[ PDF 0.00 ]
6 mars 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1053-18[ PDF 0.00 ]
22 février 2018Assemblée de consultation 1055-18 (entreposage intérieur 118 Perron Est)[ PDF 0.00 ]
22 février 2018Assemblée de consultation 1054-18 (Implantation d'un bâtiment d'exercice incendie)[ PDF 0.00 ]
6 février 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1052-18[ PDF 0.00 ]
6 février 2018Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1051-18[ PDF 0.00 ]
22 janvier 2018Avis de dépôt role de perception 2018[ PDF 0.00 ]
19 janvier 2018Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1047-17)[ PDF 0.00 ]
19 janvier 2018Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1046-17)[ PDF 0.00 ]
10 janvier 2018Avis de promulgation (Règlement 1045-17)[ PDF 0.00 ]
21 décembre 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1049-17)[ PDF 0.00 ]
21 décembre 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1048-17)[ PDF 0.00 ]
11 décembre 2017Avis adoption du budget 2018[ PDF 0.00 ]
7 décembre 2017Règlement 1046-17 approbation référendaire second projet[ PDF 0.00 ]
5 décembre 2017Avis calendrier réunions 2018[ PDF 0.00 ]
17 novembre 2017Dérogation mineure 261 boulevard Perron est[ PDF 0.00 ]
17 novembre 2017Avis public code de déontologie membres du conseil[ PDF 0.00 ]
10 novembre 2017Avis résultat élection 2017[ PDF 0.00 ]
8 novembre 2017Dérogation mineure au lotissement[ PDF 0.00 ]
8 novembre 2017Demande de dérogation mineure (324, route 132 est)[ PDF 0.00 ]
8 novembre 2017Demande de dérogation mineure (139, Curé Miville)[ PDF 0.00 ]
27 octobre 2017Avis vente pour taxes 2015-2016-2017[ PDF 0.00 ]
26 octobre 2017Assemblée consultation 1047-17[ PDF 0.00 ]
26 octobre 2017Assemblée consultation 1046-17 (secteur boulevard Perron est)[ PDF 0.00 ]
10 octobre 2017Avis public de scrutin 2017[ PDF 0.00 ]
10 octobre 2017Avis de révision de la liste électorale[ PDF 0.00 ]
10 octobre 2017Avis propriétaires uniques d'immeubles ...[ PDF 0.00 ]
5 octobre 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1044-17)[ PDF 0.00 ]
25 septembre 2017Dérogation mineure au lotissement[ PDF 0.00 ]
25 septembre 2017Demande de dérogation mineure (137 - 7e Avenue)[ PDF 0.00 ]
18 septembre 2017Avis dépôt du rôle d'évaluation 1ère annee 2018-2019-2020[ PDF 0.00 ]
11 septembre 2017Avis public d'élection (5 novembre 2017)[ PDF 0.00 ]
8 août 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1043-17 décrétant fermeture de rue - lot 5017357)[ PDF 0.00 ]
3 août 2017Avis de promulgation - Règlement 1042-17 autorisant des travaux de rénovation au Centre communautaire Adrien-Gauvreau et décrétant un emprunt de 2 733 873 $, remboursable en 25 ans et abrogeant le Règlement 1000-16[ PDF 0.00 ]
3 août 2017Avis de promulgation - Règlement 1041-17 approuvant une contribution pour le projet de Village Vacances Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 51 000 $, remboursable en 10 ans[ PDF 0.00 ]
2 août 2017Avis de promulgation - Règlement 1040-17 autorisant des honoraires professionnels et des travaux de réfection de la station de pompage 8 et des conduites afférentes[ PDF 0.00 ]
2 août 2017Avis de promulgation - Règlement 1038-17 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 156 700 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 23 134 $, remboursable en 5 ans[ PDF 0.00 ]
16 juin 2017Entrée en vigueur - Règlement 1031-17 : Conformité au schéma d’aménagement de la MRC (zones de contraintes relatives à l’érosion côtière)[ PDF 0.00 ]
12 juin 2017Demande de dérogation mineure (150, rue du Curé-Miville)[ PDF 0.00 ]
12 juin 2017Avis journée d'enregistrement (Règlement 1040-17)[ PDF 0.00 ]
6 juin 2017Demande de dérogation mineure (189, chemin Cyr)[ PDF 0.00 ]
6 juin 2017Avis public (Entrée en vigueur Règlement 1019-16)[ PDF 0.00 ]
30 mai 2017Avis journee d'enregistrement (Règlement 1042-17)[ PDF 0.00 ]
30 mai 2017Avis journee d'enregistrement (Règlement 1041-17)[ PDF 0.00 ]
18 mai 2017Avis de promulgation (Règlement 1000-16)[ PDF 0.00 ]
11 mai 2017Demande de dérogation mineure (148, boul. Perron Est)[ PDF 0.00 ]
2 mai 2017Entrée en vigueur (Règlement 1037-17)[ PDF 0.00 ]
2 mai 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1035-17)[ PDF 0.00 ]
2 mai 2017Entrée en vigueur (Règlement 1034-17)[ PDF 0.00 ]
19 avril 2017Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1037-17)[ PDF 0.00 ]
19 avril 2017Avis public (États financiers 2016)[ PDF 0.00 ]
18 avril 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1028-17)[ PDF 0.00 ]
18 avril 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1021-16)[ PDF 0.00 ]
18 avril 2017Demande de dérogation mineure (357, route 132 est)[ PDF 0.00 ]
4 avril 2017Avis au public - Projet d.adoption du règlement 1019-16[ PDF 0.00 ]
4 avril 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1033-17)[ PDF 0.00 ]
4 avril 2017Avis d'entrée en vigueur - Règlement 1032-17[ PDF 0.00 ]
22 février 2017Approbation référendaire - Second projet (Règlement 1021-16)[ PDF 0.00 ]
22 février 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1020-16)[ PDF 0.00 ]
20 février 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1030-17)[ PDF 0.00 ]
20 février 2017Avis public - Approbation référendairerenovations Centre communautaire (Règlement 1000-16)[ PDF 0.00 ]
8 février 2017Avis d'assemblée publique de consultation (Règlements 1028-17 et 1029-17)[ PDF 0.00 ]
8 février 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1012-16)[ PDF 0.00 ]
8 février 2017Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1011-16)[ PDF 0.00 ]
25 janvier 2017Avis public - Rôle de perception[ PDF 0.00 ]
23 janvier 2017Avis de promulgation (Règlement 1022-16)[ PDF 0.00 ]
22 décembre 2016Avis de promulgation (Règlement 1016-16)[ PDF 0.00 ]
13 décembre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1027-16)[ PDF 0.00 ]
13 décembre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1026-16)[ PDF 0.00 ]
13 décembre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1025-16)[ PDF 0.00 ]
13 décembre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1024-16)[ PDF 0.00 ]
6 décembre 2016Avis calendrier réunions 2017[ PDF 0.00 ]
6 décembre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1023-16)[ PDF 0.00 ]
28 novembre 2016Avis de promulgation (Règlement 1018-16)[ PDF 0.00 ]
24 novembre 2016Assemblée de consultation (Règlement 1021-16 secteur route 132)[ PDF 0.00 ]
24 novembre 2016Avis adoption du budget annuel 2017[ PDF 0.00 ]
21 novembre 2016Avis journée d'enregistrement - Règlement 1022-16[ PDF 0.00 ]
28 octobre 2016 Avis de vente pour taxes 2014-2015-2016[ PDF 0.00 ]
17 octobre 2016Avis d'assemblée de consultation (Règlement 1020-16)[ PDF 0.00 ]
12 octobre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1017-16)[ PDF 0.00 ]
29 septembre 2016Avis journee d'enregistrement (Règlement 1016-16)[ PDF 0.00 ]
20 septembre 2016Demande de dérogation mineure (199, boul. Perron Est)[ PDF 0.00 ]
20 septembre 2016Avis de promulgation (Règlement 1015-16)[ PDF 0.00 ]
20 septembre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1014-16)[ PDF 0.00 ]
20 septembre 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1013-16)[ PDF 0.00 ]
15 septembre 2016Dépôt du rôle d'évaluation foncière - année 3[ PDF 0.00 ]
12 septembre 2016Dérogation mineure (133, Rang-3-Ouest)[ PDF 0.00 ]
30 août 2016Demande de dérogation mineure (490, chemin de Saint-Edgar)[ PDF 0.00 ]
12 août 2016Avis de promulgation du Règlement 1004-16 modifiant le Règlement 862-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1[ PDF 0.00 ]
2 août 2016Avis public - Code d'éthique (Règlements 1014-16 et 1015-16)[ PDF 0.00 ]
26 juillet 2016Avis de promulgation (Règlement 1010-16)[ PDF 0.00 ]
18 juillet 2016Avis de promulgation (Règlement 1009-16)[ PDF 0.00 ]
18 juillet 2016Avis de promulgation (Règlement 1008-16)[ PDF 0.00 ]
20 mai 2016Avis public - Approbation référendaire (Règlement 1007-16)[ PDF 0.00 ]
29 juillet 2016Avis de promulgation (Règlement 1007-16)[ PDF 0.00 ]
26 juillet 2016Avis de promulgation (Règlement 1006-16)[ PDF 0.00 ]
5 mai 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1005-16)[ PDF 0.00 ]
19 mai 2016Derogation mineure (438, chemin de la petite riviere)[ PDF 0.00 ]
25 avril 2016Demande de dérogation mineure (170, chemin Cyr)[ PDF 0.00 ]
20 juin 2016Avis d'entrée en vigueur - Règlement 1003-16[ PDF 0.00 ]
20 juin 2016Avis d'entrée en vigueur - Règlement 1001-16[ PDF 0.00 ]
19 avril 2016Avis public modifie dépôt des états financiers[ PDF 0.00 ]
18 avril 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 999-16)[ PDF 0.00 ]
18 avril 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 997-16)[ PDF 0.00 ]
11 mars 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 998-16)[ PDF 0.00 ]
13 avril 2016Dérogation mineure (382, chemin Mercier)[ PDF 0.00 ]
6 avril 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 1002-16)[ PDF 0.00 ]
21 mars 2016Demande de dérogation mineure (710, chemin Mercier)[ PDF 0.00 ]
21 mars 2016Demande de dérogation mineure (129, route 132 ouest)[ PDF 0.00 ]
16 mars 2016100116assembleedeconsultation[ PDF 0.00 ]
26 février 2016Avis de promulgation (Règlement 995-15)[ PDF 0.00 ]
16 février 2016Approbation référendaire second projet (Règlement 997-16)[ PDF 0.00 ]
15 février 2016Avis appropriation de lots (Deuxième publication)[ PDF 0.00 ]
8 février 2016Avis d'assemblée de consultation (Projet de règlement 999-16)[ PDF 0.00 ]
8 février 2016Avis public - Demande de dérogation mineure (188, boul. Perron Est)[ PDF 0.00 ]
3 février 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 996-16)[ PDF 0.00 ]
26 janvier 2016Avis de promulgation (Règlements 988-15 et 989-15)[ PDF 0.00 ]
26 janvier 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 983-15)[ PDF 0.00 ]
20 janvier 2016Avis public rôle de perception 2016[ PDF 0.00 ]
18 janvier 2016Avis de promulgation (Règlement 985-15)[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2016Assemblée de consultation (Règlement 997-15)[ PDF 0.00 ]
11 janvier 2016Avis de promulgation (Règlement 991-15)[ PDF 0.00 ]
14 janvier 2016Avis public - Approbation referendaire second projet (Règlement 990-15)[ PDF 0.00 ]
15 décembre 2015Avis d'entrée en vigueur - Règlement 993-15[ PDF 0.00 ]
15 décembre 2015Avis d'entrée en vigueur - Règlement 992-15[ PDF 0.00 ]
10 décembre 2015Avis appropriation de lots[ PDF 0.00 ]
23 décembre 2015Avis de promulgation (Règlement 991-15)[ PDF 0.00 ]
18 avril 2016Avis d'entrée en vigueur (Règlement 990-15)[ PDF 0.00 ]
8 décembre 2015Avis - Commission municipale - Règ. 988-15 et 989-15[ PDF 0.00 ]
8 décembre 2015Avis aux contribuables - Calendrier des seances du conseil 2016[ PDF 0.00 ]
8 décembre 2015Avis d'entrée en vigueur - Règlement 994-15[ PDF 0.00 ]
2 décembre 2015Avis public projet plan gestion matieres résiduelles[ PDF 0.00 ]
26 novembre 2015Avis de promulgation (Règlement 986-15)[ PDF 0.00 ]
21 octobre 2015Assemblée de consultation (Règlement 990-15)[ PDF 0.00 ]
21 octobre 2015Assemblée de consultation (Règlement 989-15)[ PDF 0.00 ]
21 octobre 2015Assemblée de consultation plan d'urbanisme (Règlement 988-15)[ PDF 0.00 ]
21 octobre 2015Approbation référendaire second projet (Règlement 983-15)[ PDF 0.00 ]
15 octobre 2015Avis d'entrée en vigueur (Règlement 979-15)[ PDF 0.00 ]
15 octobre 2015Avis de promulgation (Règlement 975-15)[ PDF 0.00 ]
5 octobre 2015Dépôt du rôle d'evaluation pour la 2e année[ PDF 0.00 ]
15 septembre 2015Avis journée d'enregistrement - Règlement 986-15[ DOC 0.00 ]
15 septembre 2015Avis journée d'enregistrement (Règlement 975-15)[ PDF 0.00 ]
10 septembre 2015Avis d'entrée en vigueur (Règlement 980-15)[ PDF 0.00 ]
10 septembre 2015Avis d'appropriation de lots (Deuxième publication)[ PDF 0.00 ]
10 septembre 2015Avis d'entrée en vigueur (Règlement 974-15)[ PDF 0.00 ]
4 septembre 2015Avis de promulgation (Règlement 984-15)[ PDF 0.00 ]
25 août 2015Assemblée de consultation (Règlement 983-15)[ PDF 0.00 ]
25 août 2015Derogation mineure (144 Chemin Cyr)[ PDF 0.00 ]
24 août 2015Demande de dérogations mineures[ PDF 0.00 ]
13 août 2015Demande d'approbation référendaire - Règlement 980-15 dans le but d'ajouter des usages permis dans la zone Ma.14[ PDF 0.00 ]
6 août 2015Règlement 982-15 - Avis d'entrée en vigueur[ PDF 0.00 ]
6 août 2015 Règlement 981-15 - Avis d'entrée en vigueur[ PDF 0.00 ]
30 juillet 2015Avis de promulgation (Règlement 978-15)[ PDF 0.00 ]
23 juillet 2015Avis d'assemblée publique de consultation (Règlement 980-15)[ PDF 0.00 ]
23 juillet 2015Avis public - Approbation referendaire second projet (Règlement 974-15)[ PDF 0.00 ]
14 juillet 2015Règlement 977-15 (Avis de promulgation)[ PDF 0.00 ]
14 juillet 2015Règlement 969-15 (Entree en vigueur)[ PDF 0.00 ]
10 juillet 2015Avis d'appropriation de lots[ PDF 0.00 ]
7 juillet 2015Avis de promulgation (Règlement 973-15)[ PDF 0.00 ]
3 juillet 2015Demande de dérogation minteur (147, boulevard Perron Est)[ PDF 0.00 ]
5 juin 2015Journée d'enregistrement - Aqueduc égout secteur parc industriel (Règlement 978-15)[ PDF 0.00 ]
5 juin 2015Journée d'enregistrement honoraires professionnels - piscine (Règlement 977-15)[ PDF 0.00 ]
28 avril 2015Avis public - Règlement 971-15 approbation referendaire second projet[ PDF 0.00 ]
28 avril 2015Avis public - Règlement 969-15 approbation référendaire second projet[ PDF 0.00 ]
20 avril 2015Avis d'entrée en vigueur - Règlement 968-15[ PDF 0.00 ]
15 avril 2015Derogation mineure (132, route132 Ouest)[ PDF 0.00 ]
14 avril 2015Avis public - États financiers 2014[ PDF 0.00 ]
23 mars 2015Demande dérogations mineures - 132, route132 Ouest[ PDF 0.00 ]
23 mars 2015Approbation référendaire - Règlement 968-15[ PDF 0.00 ]
25 mars 2015Journée d'enregistrement - Règlement 972-15[ PDF 0.00 ]
10 mars 2015Avis public - Vente d'immeuble[ PDF 0.00 ]
5 mars 2015Avis public d'entree en vigueur - Réglement 970-15[ PDF 0.00 ]
12 février 2015Avis d'assemblée publique - Règlement 971-15[ PDF 0.00 ]
12 février 2015Avis d'assemblée publique - Règlement 969-15[ PDF 0.00 ]
22 décembre 2014Avis d'entrée en vigueur - Règlement 966-14[ PDF 0.00 ]
12 février 2015Avis d’entrée en vigueur - Règlement 965-14[ PDF 0.00 ]
22 janvier 2015Avis public - Rôle de perception 2015 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ DOC 0.00 ]
6 janvier 2015Avis public - Vente d'équipements[ PDF 0.00 ]
10 décembre 2014Avis public fonds de retraite[ PDF 0.00 ]
3 décembre 2014Avis au public - Règlement abrogeant le règlement 773-04 relatif au traitement des élus[ PDF 0.00 ]
27 novembre 2014Avis d'adoption du budget annuel 2015[ PDF 0.00 ]
29 octobre 2014Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de New Richmond[ PDF 0.00 ]
29 octobre 2014Avis de vente pour taxes 2013-2014[ PDF 0.00 ]
21 octobre 2014Avis de promulgation - Règlement 960-14[ PDF 0.00 ]
21 octobre 2014Avis de promulgation - Règlement 959-14[ PDF 0.00 ]
15 octobre 2014Avis public - Vente d'immeubles[ PDF 0.00 ]
8 octobre 2014Avis d'entrée en vigueur - Règlement 964-14[ PDF 0.00 ]
7 octobre 2014Avis public - Vente d'équipements [ PDF 0.00 ]
22 septembre 2014Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - Ajout de logement affecté à l'opération de l'usage principal[ PDF 0.00 ]
22 septembre 2014Demande d'usage conditionnel - Atelier création d'oeuvres d'art[ PDF 0.00 ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 945-14[ PDF 0.00 ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 950-14[ PDF 0.00 ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 951-14[ PDF 0.00 ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 954-14[ PDF 0.00 ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 957-14[ PDF 0.00 ]
12 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 961-14[ PDF 0.00 ]
12 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 963-14[ PDF 0.00 ]
10 septembre 2014Avis d'appropriation de lot - Rue Robertson[ PDF 0.00 ]
10 septembre 2014Avis d'appropriation de lot - Rue des Cèdres[ PDF 0.00 ]
10 septembre 2014Avis d'appropriation de lot - 3e Avenue[ PDF 0.00 ]
25 août 2014Avis d'entrée en vigueur - Règlement 962-14[ PDF 0.00 ]
25 août 2014Avis de journée d'enregistrement - Règlement 960-14[ PDF 0.00 ]
25 août 2014Avis de journée d'enregistrement - Règlement 959-14[ PDF 0.00 ]
21 juillet 2014Demande d’autorisation d’un usage conditionnel[ PDF 0.00 ]
21 juillet 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 957-14[ PDF 0.00 ]
17 juillet 2014Avis de promulgation - Règlement 958-14[ PDF 0.00 ]
11 juillet 2014Avis de promulgation - Règlement 956-14[ PDF 0.00 ]
18 juin 2014Règlement 947-14 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Transformation d’immeuble post-industriel en résidentiel)[ PDF 0.00 ]
18 juin 2014Règlement 946-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but d’ajouter des usages permis dans la zone Cd.1[ PDF 0.00 ]
17 juin 2014Avis d’entrée en vigueur du règlement 955-14[ PDF 0.00 ]
11 juin 2014Avis de promulgation - Règlement 952-14[ PDF 0.00 ]
5 juin 2014Avis de promulgation - Règlement 949-14[ PDF 0.00 ]
5 juin 2014Avis de promulgation - Règlement 948-14[ PDF 0.00 ]
4 juin 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 953-14[ PDF 0.00 ]
26 mai 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 954-14 abrogeant le règlement 943-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 de la Ville de New Richmond (dispositions relatives à l’abattage d’arbres en forêt privée)[ PDF 0.00 ]
23 mai 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 957-14 modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (logement affecté à l’opération de l’usage principal) (147, boulevard Perron Est)[ PDF 0.00 ]
23 mai 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 951-14[ PDF 0.00 ]
23 mai 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 950-14[ PDF 0.00 ]
13 mai 2014Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond - Règlement 952-14[ PDF 0.00 ]
22 avril 2014États financiers 2013[ PDF 0.00 ]
22 avril 2014Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond - Règlement 949-14[ PDF 0.00 ]
22 avril 2014Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond - Règlement 948-14[ PDF 0.00 ]
22 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 947-14[ PDF 0.00 ]
22 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 946-14[ PDF 0.00 ]
22 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 945-14[ PDF 0.00 ]
10 mars 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 947-14 modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond[ PDF 0.00 ]
10 mars 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 946-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 dans le but d’ajouter des usages permis dans la zone cd.1[ PDF 0.00 ]
10 mars 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 945-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 dans le but de créer une zone d’exploitation de carrières et sablières à même la zone ef.12[ PDF 0.00 ]
10 mars 2014Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 943-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 de la Ville de New Richmond[ PDF 0.00 ]
6 mars 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 942-14[ PDF 0.00 ]
6 mars 2014Le Règlement 939-13 abrogeant le Règlement 906-11 définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du Conseil[ PDF 0.00 ]
6 février 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 938-13[ PDF 0.00 ]
28 janvier 2014Rôle de perception 2014 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ PDF 0.00 ]
27 janvier 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 937-13[ PDF 0.00 ]
24 janvier 2014Règlement définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du Conseil[ PDF 0.00 ]
23 janvier 2014Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond[ PDF 0.00 ]
9 janvier 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 940-13[ PDF 0.00 ]