piscine

Informations sur le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables ou gonflables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

Nous encourageons vivement tous les propriétaires de piscines résidentielles à se familiariser avec les exigences du règlement et à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de leurs piscines.

Consultez le document-synthèse qui présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.

 

Notez qu’un permis municipal est exigé pour les travaux suivants :

  • construire, installer ou remplacer une piscine contenant plus de 60 cm d’eau;

  • installer un plongeoir;

  • construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.

Pour faire une demande de permis ou pour toute autre information, veuillez contacter Jean-Sébastien Bourque, directeur de l’Urbanisme au 418 392-7000, poste 229 / jsbourque@villenewrichmond.com

 

 

Source : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation