Publication de la liste des contrats requise par la Loi

L’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Projet de loi no 122) a été sanctionnée le 16 juin 2017.

À ce titre, selon l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, les Villes doivent publier sur leur site Internet la liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant et dont la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.

Vous trouverez donc la liste pour l’année 2017 ainsi que celle pour les 3 derniers mois de l’année 2016 dans l’onglet « services aux citoyens », section « finances municipales et taxes ».

Veuillez noter que cette liste était auparavant publiée dans le « discours du maire » qui était, avant l’adoption de la Loi 122, obligatoire au moins 4 semaines avant l’adoption du budget annuel.

Liste des contrats