Ville de New Richmond

Nouvelle règlementation encadrant les chiens à compter du 3 mars prochain

Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. De cette Loi entrera en vigueur le 3 mars prochain un Règlement d’application dicté par le gouvernement du Québec sur l’ensemble du territoire du Québec.

Ce règlement provincial viendra obliger tout propriétaire de chien visé à l’enregistrer auprès de la Ville avant le 3 juin 2020. À cet effet, des formulaires seront acheminés à chaque résidence après l’entrée en vigueur du Règlement afin de permettre aux propriétaires de procéder à l’inscription de leur chien ou à compléter les informations qui n’étaient pas recensés par la Ville par le passé.

Ainsi, tous les chiens de moins de 20 kg devront être tenus avec laisse de 1,85 m de longueur en tout temps dans les lieux publics. Les chiens de plus de 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.

Le Règlement obligera aussi les vétérinaires et médecins québécois à signaler tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal à la Ville. Celle-ci pourra alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux et s’il sera soumis à des restrictions de garde.

Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous.

Résumé préparé par le Ministère:

Muni-Express du 9 décembre 2019

Règlement provincial:

Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019