Ville de New Richmond

Enregistrement des chiens – Nouvelles exigences légales

Un encadrement règlementaire provincial sur la gestion des chiens nommé Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur le 3 mars 2020. En vertu de ce règlement, de nouvelles obligations sont imposées aux municipalités de même qu’aux gardiens de chiens. L’ensemble des nouvelles normes provinciales sera intégré dans un règlement municipal et sera traité lors de prochaines réunions du Conseil de Ville.

En vertu du règlement provincial, un formulaire d’enregistrement contenant plusieurs informations sur l’animal doit être rempli pour chaque chien.

Si vous êtes propriétaire d’un chien, vous avez la responsabilité légale de remplir un formulaire d’enregistrement pour chaque chien en votre possession et de le retourner par la poste à l’hôtel de ville au 99, Place Suzanne-Guité, New Richmond, G0C 2B0 ou par courriel à taxation@villenewrichmond.com. Une copie du formulaire sera envoyée à tous les citoyens dans les prochains jours. Vous trouverez également le formulaire sous le lien suivant : Formulaire d’enregistrement – version française / Dog registration form – English version

Chaque chien sur le territoire de New Richmond doit avoir une médaille et les frais annuels d’enregistrement doivent avoir été réglés. Cette obligation est déjà en vigueur et est encadrée par le règlement municipal 528-90. Si vous êtes propriétaire d’un chien qui n’a pas de médaille, en plus de remplir le formulaire, vous devez nous contacter pour enregistrer votre animal, payer les frais annuels en découlant et obtenir une médaille. (418-392-7000, poste 9221).

Sachez qu’il est de la responsabilité du gardien d’un chien de faire les démarches pour se conformer aux nouvelles exigences légales. Nous comptons sur votre habituelle collaboration pour transmettre à la Ville les formulaires complétés avant le 26 juin prochain.

Le directeur du Service de l’urbanisme,

Jean-Sébastien Bourque