Ville de New Richmond

Décret de la zone d’intervention spéciale (ZIS) par le gouvernement du Québec – Informations importantes pour les citoyens visés

Les inondations majeures survenues au printemps 2019 dans plusieurs régions du Québec ont touché plus de 250 municipalités, inondé des milliers de résidences, forcé l’évacuation de plus de 10 000 personnes et provoqué la fermeture de plusieurs routes.

En ce qui concerne ces événements, le gouvernement du Québec a adopté le 17 juin 2019 un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Celui-ci aurait pour objectifs :
• d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
• de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
• d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
• d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

La cartographie des nouvelles zones intervention spéciales de New Richmond peuvent être observées sur cette carte. Elles sont situées le long du Chemin Mercier à Saint-Edgar et le long du chemin de Saint-Edgar (des deux côtés de la rue) entre le ruisseau Garant et le 4e Rang Est. Certains terrains boisés à l’ouest du chemin de Saint-Edgar, situés le long de la rivière Petite-Cascapédia en face de Saint-Edgar sont également affectés.

Dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, soit depuis le 17 juin 2019, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Toutefois, il est possible d’autoriser des exceptions. En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019. En gros, cela signifie que les permis de construction, agrandissement de résidences et de bâtiment secondaires devront être refusés dans la majorité des cas. Certains secteurs qui ne sont pas historiquement touchés par des inondations ont été inclus dans cette zone, il est donc important pour les citoyens des secteurs visés de s’informer à ce sujet et de faire entendre leur opinion.

Le gouvernement du Québec souhaite entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de décret lors des assemblées publiques de consultation qui auront lieu le 4 juillet 2019. De plus, il sera possible de transmettre à  des mémoires ou des commentaires jusqu’au 4 juillet 2019.

Une telle assemblée publique de consultation aura lieu au centre Bonne Aventure de Bonaventure au 105, Avenue Grand-Pré le 4 juillet 2019 à 19h. Les citoyens visés sont invités à venir s’informer et à se prononcer sur ce projet de décret gouvernemental.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables et Décret concernant la soustraction du territoire visé au projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables à certaines prohibitions consécutives à la publication de ce projet de décret ;

Document explicatif sur l’effet de gel – Zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables (969 Ko);

Inondations printanières 2019 – Mise en place projetée d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) (118 Ko);

Questions et réponses – Projet de décret instituant une zone d’intervention spéciale à la suite des inondations survenues au printemps 2019 (1004 Ko);

Liste des 813 municipalités visées par la zone d’intervention spéciale (288 Ko).

 

Vous pouvez aussi contacter le responsable de l’urbanisme pour plus d’information.

Jean-Sébastien Bourque, ing., M.Sc.
Directeur
Service de l’urbanisme,
Ville de New Richmond
1 418 392-7000, 9229