Ville de New Richmond

Menu

Citoyens

A - A   A +

Règlements

Vous trouverez ici les règlements adoptés par le Conseil municipal depuis le 1er janvier 2014.

1121-19Règlement 1121-19 concernant les limites de vitesse dans certaines rues du périmètre urbain[ PDF 163.40 Ko ]
1119-19Règlement 1119-19 modifiant le Règlement 682-98 concernant le fonds de retraite des employés municipaux[ PDF 139.19 Ko ]
1117-19Règlement 1117-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 743 400 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 14 868 $, remboursable en 5 ans[ PDF 114.63 Ko ]
1115-19Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement résidentiel de l’avenue Bert-Dimock)[ PDF 110.95 Ko ]
1114-19Règlement 1114-19 modifiant le Règlement relatif au plan d'urbanisme afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 105.08 Ko ]
1113-19Règlement 1113-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 104.73 Ko ]
1112-19Règlement 1112-19 concernant les nuisances et régi par la Ville de New Richmond[ PDF 155.35 Ko ]
1111-19Règlement 1111-19 approuvant une contribution pour le projet de construction d’un chalet pour le Club de ski de fond de New Richmond inc. et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 51 368 $, remboursable en 10 ans[ PDF 119.80 Ko ]
1110-19Règlement 1110-19 autorisant l'acquisition du lot 5 017 094 pour des fins de pose d'une enseigne commerciale et pour ce faire un emprunt de 62 502 $, remboursable en 15 ans[ PDF 118.19 Ko ]
1109-19Règlement 1109-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour le prolongement du service d'aqueduc et d'égout dans le secteur du chemin Campbell et décrétant un emprunt au montant de 20 036 $, remboursable en 5 ans[ PDF 116.94 Ko ]
1108-19Règlement 1108-19 concernant les limites de vitesse sur la rue Robertson[ PDF 135.32 Ko ]
1107-19Règlement 1107-19 concernant le nourrissage des animaux sauvages[ PDF 200.32 Ko ]
1106-19Règlement 1106-19 concernant le tir à partir des chemins publics et abrogeant le Règlement 827-07[ PDF 324.02 Ko ]
1105-19Règlement 1105-19 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant le Règlement 1032-17[ PDF 215.39 Ko ]
1104-19Règlement 1104-19 concernant les nuisances et abrogeant le Règlement 1033-19[ PDF 200.88 Ko ]
1103-19Règlement 1103-19 concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin Pardiac[ PDF 214.91 Ko ]
1102-19Règlement d'emprunt 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar[ PDF 121.68 Ko ]
1101-19Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est)[ PDF 194.28 Ko ]
1100-19Règlement 1100-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 445 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 28 900 $, remboursable en 5 ans[ PDF 113.98 Ko ]
1099-19Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal et décrétant un emprunt au montant de 36 645 $, remboursable en 5 ans[ PDF 398.83 Ko ]
1097-19Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans[ PDF 115.56 Ko ]
1095-19Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest)[ PDF 230.87 Ko ]
1094-19Règlement 1094-19 modifiant le Règlement 870-10, décrétant des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et d'égout sur les rues Narcisse et Terry Fox pour un montant de 490 000 $, et pour ce faire un emprunt au montant de 245 000 $ dans le but de financer la subvention du MAMROT, accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites, lequel emprunt est remboursable en 10 ans (annulation de solde résiduaire)[ PDF 177.76 Ko ]
1093-19Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans[ PDF 118.47 Ko ]
1092-19Règlement d'emprunt 1092-19 décrétant un programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans[ PDF 161.58 Ko ]
1091-19Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest)[ PDF 172.64 Ko ]
1090-19Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35[ PDF 169.15 Ko ]
1089-19Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10[ PDF 295.54 Ko ]
1088-19Règlement 1088-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Agrandissement de la zone Ib.6 à partir de la zone Ca.17)[ PDF 291.89 Ko ]
1087-19Règlement 1087-19 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme[ PDF 179.62 Ko ]
1086-19Règlement 1086-19 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr pour un montant de 373 405 $, et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 20 ans[ PDF 103.06 Ko ]
1085-18Règlement 1085-18 autorisant l'achat d'une camionnette et décrétant un emprunt de 39 959 $, remboursable en 5 ans[ PDF 86.94 Ko ]
1084-18Règlement 1084-18 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2019 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant[ PDF 120.49 Ko ]
1083-18Règlement 1083-18 sur la gestion contractuelle abrogeant le Règlement 1066-18[ PDF 185.21 Ko ]
1082-18Règlement 1082-18 décrétant une nouvelle tarification pour le financement des activités inhérentes aux modifications réglementaires en urbanisme et abrogeant le Règlement 711-00[ PDF 108.14 Ko ]
1081-18Règlement 1081-18 modifiant le Règlement 801-05 régissant l'administration des règlements d'urbanisme quant à l'émission des permis et abrogeant le Règlement 1049-17[ PDF 63.83 Ko ]
1080-18Règlement 1080-18 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Création de la zone Ma.16 à partir de la zone Ic.1)[ PDF 190.81 Ko ]
1079-18Règlement 1079-18 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme[ PDF 97.79 Ko ]
1078-18Règlement 1078-18 relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement 1050-18[ PDF 109.97 Ko ]
1075-18Règlement 1075-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le Règlement 820-07[ PDF 131.05 Ko ]
1073-18Règlement 1073-18 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d'émission du refinancement de 211 100 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 4 222 $, remboursable en 5 ans[ PDF 84.72 Ko ]
1072-18Règlement 1072-18 définissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant le Règlement 1071-18[ PDF 135.42 Ko ]
1071-18Règlement 1071-18 définissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant les Règlements 914-12 et 1014-16[ PDF 136.09 Ko ]
1070-18Règlement 1070-18 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble[ PDF 156.29 Ko ]
1069-18Règlement 1069-18 abrogeant le Règlement 973-15 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 847 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 36 940 $, remboursable en 5 ans[ PDF 80.72 Ko ]
1068-18Règlement 1068-18 abrogeant le Règlement 935-13 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 015 800 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 20 316 $, remboursable en 5 ans[ PDF 80.36 Ko ]
1066-18Règlement 1066-18 sur la gestion contractuelle abrogeant le Règlement 1052-18[ PDF 180.84 Ko ]
1065-18Règlement 1065-18 modifiant le Règlement 948-14 décrétant des travaux dans le but de prolonger l'avenue des Érables en y ajoutant un complément de coût aux travaux pour un montant de 167 696 $[ PDF 128.66 Ko ]
1064-18Règlement 1064-18 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr[ PDF 102.40 Ko ]
1063-18Règlement 1063-18 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de le rendre conforme au Schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure (Plaine inondable de la Petite rivière Cascapédia)[ PDF 124.89 Ko ]
1062-18Règlement 1062-18 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar[ PDF 91.02 Ko ]
1061-18Règlement 1061-18 modifiant le Règlement 1040-17 autorisant des honoraires professionnels et des travaux de réfection de la station de pompage 8 afin d'y ajouter un complément de coût aux travaux de réfection[ PDF 125.65 Ko ]
1060-18Règlement 1060-18 autorisant l'achat d'un souffleur à neige et décrétant un emprunt de 270 753 $, remboursable en 15 ans[ PDF 87.55 Ko ]
1059-18Règlement 1059-18 autorisant la réalisation d'une étude d'avant-projet pour la réfection de l'aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et pour ce faire un emprunt au montant de 62 020 $, remboursable en 5 ans[ PDF 101.67 Ko ]
1057-18Règlement 1057-18 (Pourvoir au paiement des frais d'émission du refinancement de 1 092 700 $[ PDF 84.97 Ko ]
1056-18Règlement 1056-18 autorisant la réalisation d'une étude des mesures de débits du secteur Ouest du périmètre urbain de la Ville, et pour ce faire, un emprunt au montant de 70 678 $, remboursable en 20 ans[ PDF 88.23 Ko ]
1055-18Règlement 1055-18 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels (Zone Pc/b.13 - 118, boulevard Perron Est)[ PDF 123.10 Ko ]
1054-18Règlement 1054-18 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels (Zone Ca.20 - Bâtiment d'exercice - Sécurité incendie)[ PDF 121.69 Ko ]
1053-18Règlement 1053-18 régissant les vendeurs sans place d'affaires et abrogeant le Règlement 601-94[ PDF 148.50 Ko ]
1052-18Règlement 1052-18 sur la gestion contractuelle[ PDF 494.59 Ko ]
1051-18Règlement 1051-18 relatif à la publication des avis publics municipaux sur Internet[ PDF 408.92 Ko ]
1050-18Règlement 1050-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition au maire et abrogeant les Règlements 965-14 et 1019-16[ PDF 109.84 Ko ]
1049-17Règlement 1049-17 modification tarifs permis urbanisme[ PDF 48.18 Ko ]
1048-17Règlement 1048-17 - Prévisions budgetaires 2018[ PDF 431.90 Ko ]
1047-17Règlement 1047-17 (modifiant le règlement 920-12)[ PDF 86.07 Ko ]
1046-17Règlement 1046-17 (Agrandissement zone pcb.13)[ PDF 162.88 Ko ]
1045-17Règlement 1045-17 (Code éthique membres du Conseil)[ PDF 361.00 Ko ]
1044-17Règlement 1044-17 abrogeant le Règlement 679-98 relatif à la circulation des camions et des vehicules outils[ PDF 241.26 Ko ]
1043-17Règlement 1043-17 (Décrétant fermeture de rue - lot 5017357)[ PDF 226.51 Ko ]
1042-17Règlement 1042-17 (Autorisant des travaux rénovation au Centre communautaire 2 733 873 $ et abrogeant 1000-16)[ PDF 240.76 Ko ]
1041-17Règlement 1041-17 (Contribution projet village vacances Pin rouge)[ PDF 235.39 Ko ]
1040-17Règlement 1040-17 (Honoraires professionnels réfection station pompage 8)[ PDF 336.10 Ko ]
1038-17Règlement 1038-17 (Pourvoir aux frais d'émission du refinancement de 1 156 700 $)[ PDF 233.45 Ko ]
1037-17Règlement 1037-17 ententes relatives travaux municipaux[ PDF 403.97 Ko ]
1036-17Règlement 1036-17 (abrogation du 535-90 politique ouverture nouvelles rues)[ PDF 227.26 Ko ]
1035-17Règlement 1035-17 modification no.5 fonds de retraite[ PDF 431.65 Ko ]
1034-17Règlement 1034-17 régissant le déneigement des chemins municipaux[ PDF 246.55 Ko ]
1033-17Règlement 1033-17 (concernant les nuisances)[ PDF 472.89 Ko ]
1032-17Règlement 1032-17 (Sécurité paix ordre)[ PDF 478.64 Ko ]
1031-17Règlement 1031-17 (Zone érosion côtière)[ PDF 246.62 Ko ]
1030-17Règlement 1030-17 (perception droits mutation)[ PDF 229.11 Ko ]
1029-17Règlement 1029-17 modifiant période pour abri d'hiver pour automobile[ PDF 383.24 Ko ]
1028-17Règlement 1028-17 modifiant contrôle des haies[ PDF 338.64 Ko ]
1027-16Règlement 1027-16 (tarification aqueduc et egout et abrogeant 994-15)[ PDF 328.81 Ko ]
1026-16Règlement 1026-16 concernant les permis de séjour des caravanes et abrogeant 979-15[ PDF 277.32 Ko ]
1025-16Règlement 1025-16 (modification no. 4 fonds de retraite[ PDF 436.14 Ko ]
1024-16Règlement 1024-16 (Prévisions budgétaires 2017)[ PDF 428.95 Ko ]
1023-16Règlement 1023-16 (Carriere sabliere usage drone)[ PDF 325.90 Ko ]
1022-16Règlement 1022-16 (Réfection rang 3 ouest et route ritchie)[ PDF 238.09 Ko ]
1021-16Règlement 1021-16 création zone Ca.4.1 et Ca.5.1 et modifications usages autorises secteur route 132[ PDF 230.17 Ko ]
1020-16Règlement 1020-16 (Modification applicable zones périmètre urbain)[ PDF 294.54 Ko ]
1018-16Règlement 1018-16 (Refinancement 1 017 300 $)[ PDF 228.89 Ko ]
1017-16Règlement 1017-16 déléguant pouvoir formation comité de sélection[ PDF 328.16 Ko ]
1016-16Règlement 1016-16 (Réfection des terrains de soccer)[ PDF 236.57 Ko ]
1015-16Règlement 1015-16 modification au code d'éthique des membres du Conseil[ PDF 502.46 Ko ]
1014-16Règlement 1014-16 modification au code d'éthique des employés municipaux[ PDF 424.75 Ko ]
1013-16Règlement 1013-16 modifiant règlement relatif à la circulation des camions[ PDF 322.33 Ko ]
1012-16Règlement 1012-16 (Définissant espaces verts entretenus par la Ville)[ PDF 52.43 Ko ]
1011-16Règlement 1011-16 (Entretien des fossés et emprises de rues)[ PDF 230.28 Ko ]
1010-16Règlement 1010-16 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 3 010 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 60 200 $, remboursable en 5 ans[ PDF 229.12 Ko ]
1009-16Règlement 1009-16 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 2 071 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 41 420 $, remboursable en 5 ans[ PDF 229.29 Ko ]
1008-16Règlement 1008-16 autorisant des travaux de réfection du Centre communautaire Adrien-Gauvreau et décrétant un emprunt afin de défrayer des honoraires professionnels de 51 661 $, remboursable en 5 ans[ PDF 233.18 Ko ]
1007-16Règlement 1007-16 autorisant l’achat d’un camion 10 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 279 027 $, remboursable en 10 ans[ PDF 229.78 Ko ]
1006-16Règlement 1006-16 pourvoyant à la consolidation du déficit accumulé 2015 et les frais afférents et pour ce faire un règlement d’emprunt de 75 712 $, sur 5 ans[ PDF 231.90 Ko ]
1005-16Règlement 1005-16 décrétant le prolongement de la rue Landry[ PDF 219.90 Ko ]
1004-16Règlement 1004-16 taxe financement centre d'urgence[ PDF 318.94 Ko ]
1003-16Règlement 1003-16 modifiant l’article 10.2.2 du Règlement de zonage 927-13 dans le but d’y ajouter les zones de type Ef[ PDF 227.00 Ko ]
1002-16Règlement 1002-16 politique remboursement des dépenses[ PDF 221.72 Ko ]
1001-16Règlement 1001-16 modifiant l'article 3.3.7 du Règlement de zonage 927-13 autorisant l’usage spécifique de conteneurs pour certaines zones[ PDF 226.44 Ko ]
999-16Règlement 999-16 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin d'intégrer une conformite de calcul de dimension de terrain[ PDF 423.43 Ko ]
998-16Règlement 998-16 modifiant le Règlement 963-14 concernant la prévention incendie[ PDF 426.75 Ko ]
997-16Règlement 997-16 modifiant le règlement 927-13 inclure lots zone cv3[ PDF 223.06 Ko ]
996-16Règlement 996-16 (droit de visite et d'inspection)[ PDF 223.85 Ko ]
995-15Plan d'intervention phase II (Règlement 995-15)[ PDF 337.25 Ko ]
994-15Règlement 994-15 relatif à la tarification aqueduc et egout[ PDF 150.09 Ko ]
993-15Règlement 993-15 concernant l'accommodement pour les unités d'entreposage mobiles[ PDF 144.54 Ko ]
992-15Règlement 992-15 décrétant les prévisions budgetaires[ PDF 140.65 Ko ]
991-15Règlement 991-15 (Frais d'émission refinancement 677 400 $)[ PDF 142.68 Ko ]
990-15Règlement 990-15 modifiant le règlement 927-13 permettre usage habitation collective zone Ma3[ PDF 222.94 Ko ]
989-15Règlement 989-15 (création de la zone ic3)[ PDF 225.65 Ko ]
988-15Règlement 988-15 (relatif au plan d'urbanisme)[ PDF 225.17 Ko ]
987-15Règlement 987-15 frais d'émission refinancement 1 948 000 $[ PDF 141.77 Ko ]
986-15Règlement 986-15 autorisant des travaux de rénovation piscine Bruce-Ritchie[ PDF 146.70 Ko ]
985-15Règlement 985-15 autorisant l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites[ PDF 198.18 Ko ]
984-15Frais émission 619-80 remboursable en 5 ans[ PDF 141.36 Ko ]
983-15Règlement 983-15 (ajouter un type de revêtement extérieur)[ PDF 227.24 Ko ]
982-15Règlement 982-15 (Fermeture d'une partie de la route du 5e Rang Est)[ PDF 208.66 Ko ]
981-15Règlement 981-15 (Fermeture d'un résidu d'un ancien tracé de rue du chemin de la Petite Rivière)[ PDF 209.47 Ko ]
980-15Ajouter des usages permisdans la zone ma14[ PDF 211.22 Ko ]
979-15Règlement 979-15 concernant les permis de séjour des caravanes[ PDF 187.17 Ko ]
978-15Règlement 978-15 (Branchement de service dans le secteur du parc industriel)[ PDF 146.35 Ko ]
977-15Règlement 977-15 (Mise aux normes - Piscine Bruce-Ritchie honoraires professionnels)[ PDF 145.98 Ko ]
975-15Règlement 975-15 afin d'acquérir un camion-citerne[ PDF 142.49 Ko ]
974-15Règlement 974-15 (Afin d'abroger section 5.6 concernant parc de maisons mobiles)[ PDF 210.28 Ko ]
973-15Règlement 973-15 (Frais émission refinancement 1 847 000 $)[ PDF 139.59 Ko ]
972-15Règlement 972-15 (Éclairage public au del)[ PDF 146.64 Ko ]
970-15Règlement 970-15 regissant les comptes de taxes[ PDF 211.96 Ko ]
969-15Règlement 969-15 (Ajouter usage permis)[ PDF 335.81 Ko ]
968-15Règlement 968-15 modifiant le 927-13 dans le but d'ajouter usages permis Ea3[ PDF 210.05 Ko ]
966-14Règlement 966-14 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2015 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant[ PDF 138.23 Ko ]
965-14Règlement 965-14 relatif au traitement des élus municipaux[ PDF 176.14 Ko ]
964-14Règlement 964-14 abrogeant le règlement 665-97[ PDF 175.07 Ko ]
963-14Règlement 963-14 (Prévention incendie)[ PDF 167.11 Ko ]
962-14Règlement décrétant la fermeture d'une partie de la route Willett[ PDF 207.13 Ko ]
961-14Règlement concernant les limites de vitesse pour certaines rues résidentielles - Secteur Parc Chaleur[ PDF 134.39 Ko ]
960-14Règlement 960-14 modifiant le règlement 743-02[ PDF 180.15 Ko ]
959-14Règlement 959-14 abrogeant le règlement 742-02[ PDF 178.28 Ko ]
958-14Ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 848 600 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 16 972 $, remboursable en 5 ans[ PDF 138.27 Ko ]
957-14Règlement 957-14 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Logement affecté à l'opération de l'usage principal)[ PDF 197.52 Ko ]
956-14Pourvoyant à la consolidation du déficit 2013 et les frais afférents, et pour ce faire un règlement d’emprunt de cent quatre-vingt-un mille six cent dollars (181 600 $) sur quinze (15) ans[ PDF 139.82 Ko ]
955-14Abrogeant le règlement 944-14 concernant les limites de vitesse sur le rang 4 est, situé dans un secteur agroforestier en milieu agricole[ PDF 129.32 Ko ]
954-14Règlement 954-14 abrogeant le règlement 943-14 modifiant le règlement 927-13 de la Ville de New Rhmond (Dispositions relatives à l'abattage d'arbres en forêt privée)[ PDF 276.95 Ko ]
953-14Concernant la transmission de documents technologiques[ PDF 236.31 Ko ]
952-14Autorisant l’achat d’un tracteur polyvalent et d’équipements connexes et décrétant un emprunt de cent soixante-quatre mille trois cent quatre-vingt-trois dollars (164 383 $), remboursable en dix (10) ans[ PDF 142.42 Ko ]
951-14Règlement 951-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l'usage d'habitation provisoire dans la zone Ma.10[ PDF 207.85 Ko ]
950-14Règlement 950-14 modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Atelier de création d'oeuvre d'art)[ PDF 195.20 Ko ]
949-14Décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin de Saint-Edgar et une partie du chemin Cyr pour un montant de cinq cent onze mille cent vingt-trois dollars (511 123 $), et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en vingt (20) ans[ PDF 146.25 Ko ]
948-14Décrétant des travaux dans le but de prolonger l’avenue des Érables pour un montant de sept cent quatre-vingt-quatorze mille cent dix-huit dollars (794 118 $), et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en vingt-cinq (25) ans[ PDF 147.15 Ko ]
947-14Modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la ville de new richmond (transformation d’immeuble post-industriel en résidentiel)[ PDF 198.15 Ko ]
946-14Modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but d’ajouter des usages permis dans la zone Cd.1[ PDF 206.78 Ko ]
945-14Réglement 945-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de créer une zone d'exploitation de carrières et sablières à même la zone Ef.12[ PDF 209.38 Ko ]
942-14Concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments résidentiels[ PDF 239.05 Ko ]
940-13Décrétant la fermeture d’un tronçon de la rue Robichaud[ PDF 207.64 Ko ]
939-13Définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil[ PDF 207.82 Ko ]
938-13Approuvant le budget de fonctionnement de la société de développement commercial et décrétant les taux et les modalités de perception de la cotisation pour l’année 2014[ PDF 158.08 Ko ]
937-13Décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2014, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant[ PDF 139.04 Ko ]
108619travauxdepavagechemincyr[ PDF 103.06 Ko ]
Retour en haut
© 2014 - 2019 Une réalisation de Médialog