| 1174-21 | Règlement 1174-21 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme (Secteur de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire) | [ PDF 109.03 Ko ] |
| 1173-21 | Règlement 1173-21 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 624 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 12 480 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 115.18 Ko ] |
| 1172-21 | Règlement 1172-21 abrogeant le Règlement 1038-17 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 156 700 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 23 134 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 107.99 Ko ] |
| 1171-21 | Règlement 1171-21 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 678 000 $ $ et pour ce faire un emprunt au montant de 13 560 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 114.68 Ko ] |
| 1170-21 | Règlement 1170-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier certaines grilles de spécifications des zones production et extraction, des zones agroforestières et des zones rurales et de les rendre conforme au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure et d’ajouter certains usages d’exploitation forestière ou agricole en zone d’extraction | [ PDF 133.33 Ko ] |
| 1169-21 | Règlement 1169-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Ca.1, la zone Ta.8 et la zone Ca.18 et d’éliminer une partie de la zone Ta.6 (Secteur de la gare ferroviaire et de la zone commerciale adjacente) | [ PDF 117.23 Ko ] |
| 1168-21 | Règlement 1168-21 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble remplaçant et abrogeant le Règlement 1151-20 (111, 5e Rue) | [ PDF 258.63 Ko ] |
| 1167-21 | Règlement 1167-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure (Protection des rives, du littoral et des plaines inondables) | [ PDF 113.60 Ko ] |
| 1166-21 | Règlement 1166-21 sur la gestion contractuelle modifiant le Règlement 1083-18 | [ PDF 188.88 Ko ] |
| 1165-21 | Règlement 1165-21 modifiant le Règlement 1157-21 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 267 389 $ | [ PDF 208.40 Ko ] |
| 1164-21 | Règlement 1164-21 décrétant l’exécution de travaux de branchement du service d’aqueduc et d’égout et d’aménagement dans le secteur du Rang 2 Est et, pour ce faire, un emprunt d’un montant de 344 226 $, remboursable en 20 ans | [ PDF 122.06 Ko ] |
| 1163-21 | Règlement 1163-21 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plans et devis pour la réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 40 888 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 122.24 Ko ] |
| 1162-21 | Règlement 1162-21 autorisant un emprunt pour un projet de création de jardins communautaires au montant de 260 220 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 118.65 Ko ] |
| 1161-21 | Règlement 1161-21 autorisant des travaux de rénovations à l’immeuble municipal situé au 200, boulevard Perron Ouest et décrétant un emprunt de 186 991 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 156.50 Ko ] |
| 1160-21 | Règlement 1160-21 autorisant des travaux de réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 2 916 000 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 150.25 Ko ] |
| 1159-21 | Règlement 1159-21 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme (Secteur de l’avenue Leblanc et du boulevard Perron Est) | [ PDF 107.69 Ko ] |
| 1158-21 | Règlement 1158-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Ra.58 (Secteur de l’avenue Leblanc et du boulevard Perron Est) | [ PDF 111.50 Ko ] |
| 1157-21 | Règlement 1157-21 autorisant des honoraires professionnels et des travaux de réfection de voirie ainsi que la réfection des conduites afférentes de l’avenue Terry-Fox et décrétant un emprunt au montant de 3 743 232 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 146.78 Ko ] |
| 1156-21 | Règlement 1156-21 autorisant l’acquisition d’une enseigne numérique pour la Ville et décrétant un emprunt de 69 351 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 116.35 Ko ] |
| 1155-21 | Règlement 1155-21 autorisant l’acquisition d’appareils respiratoires pour le Service incendie de la Ville et décrétant un emprunt de 95 168 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 116.08 Ko ] |
| 1154-21 | Règlement 1154-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’ajouter l’usage d’habitations isolées bifamiliales dans la zone Ma.9 (secteur rue Landry et chemin Cyr) | [ PDF 110.23 Ko ] |
| 1153-20 | Règlement 1153-20 concernant l'accommodement et la transition pour les unités d'entreposage mobiles déjà utilisées comme bâtiment secondaire et abrogeant le Règlement 993-15 | [ PDF 115.61 Ko ] |
| 1152-20 | SECOND PROJET du Règlement 1152-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter l'usage de transformation de produits agricoles et alimentaires dans la zone Ea.19 (Secteur Route 132 Est) | [ PDF 165.80 Ko ] |
| 1151-20 | Règlement 1151-20 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble remplaçant et abrogeant le Règlement 1070-18 (Zone Ca.1 - Route 132 Est) | [ PDF 253.06 Ko ] |
| 1150-20 | Règlement 1150-20 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2021 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant | [ PDF 154.22 Ko ] |
| 1148-20 | Règlement 1148-20 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin de permettre les usages domestiques des groupes I, II et III à l’intérieur d’une habitation unifamiliale dans les zones Cv (Secteur centre-ville) | [ PDF 110.39 Ko ] |
| 1147-20 | Arrêt des procédures d'adoption - Règlement 1147-20 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra/a.1 - 264, boulevard Perron Ouest) | [ PDF 123.41 Ko ] |
| 1146-20 | Règlement 1146-20 concernant les chiens et abrogeant le Règlement 1141-20 | [ PDF 251.20 Ko ] |
| 1145-20 | Règlement 1145-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure (activité minière) | [ PDF 152.84 Ko ] |
| 1144-20 | Règlement 1144-20 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 959 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 19 180 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 115.11 Ko ] |
| 1143-20 | Règlement 1143-20 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr Nord pour un montant de 76 468 $, et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 15 ans | [ PDF 135.27 Ko ] |
| 1142-20 | Règlement 1142-20 modifiant le Règlement d’emprunt 1092-19 décrétant un programme d’aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans | [ PDF 191.09 Ko ] |
| 1141-20 | Règlement 1141-20 concernant les chiens et abrogeant les Règlements 528-90, 580-92 et 629-95 | [ PDF 186.57 Ko ] |
| 1140-20 | Règlement 1140-20 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour des travaux de réfection d’une partie de l’avenue Terry-Fox et décrétant un emprunt au montant de 32 658 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 138.84 Ko ] |
| 1139-20 | Règlement 1139-20 autorisant des travaux de réfection au Camp à Jos et décrétant un emprunt de 1 053 255 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 121.71 Ko ] |
| 1138-20 | Règlement 1138-20 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 438 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 8 760 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 114.47 Ko ] |
| 1137-20 | Règlement 1137-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’ajouter l’usage d’habitations isolées bifamiliales, trifamiliales ainsi que les multifamiliales dans la zone Ma.6 | [ PDF 110.46 Ko ] |
| 1136-20 | Règlement 1136-20 modifiant le Règlement 800-05 régissant la construction | [ PDF 160.98 Ko ] |
| 1135-20 | Règlement 1135-20 concernant les nuisances et régi par la Ville de New Richmond et abrogeant le Règlement 1112-19 | [ PDF 155.54 Ko ] |
| 1134-20 | Règlement 1134-20 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis structure et électromécanique pour la réfection et le réaménagement du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 26 498 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 136.06 Ko ] |
| 1133-20 | Règlement 1133-20 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 380 200 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 7 604 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 114.25 Ko ] |
| 1132-20 | Règlement 1132-20 régissant l’administration des règlements d’urbanisme quant à l’émission des permis et abrogeant les Règlements 801-05 et 1082-18 et leurs amendements | [ PDF 1.05 Mo ] |
| 1131-20 | Règlement 1131-20 modifiant les Règlements 798-05, 800-05, 829-07, 893-11 et 920-12 ainsi que leurs amendements (Mise à jour de codification administrative) | [ PDF 114.70 Ko ] |
| 1130-20 | Règlement 1130-20 concernant les permis de séjour des caravanes et abrogeant le Règlement 1026-16 | [ PDF 157.60 Ko ] |
| 1129-20 | Règlement 1129-20 concernant la gestion des matières résiduelles et de la collecte porte à porte et abrogeant le Règlement 873-10 | [ PDF 175.00 Ko ] |
| 1128-20 | Règlement 1128-20 autorisant l’achat d’une rétrocaveuse et décrétant un emprunt de 206 143 $, remboursable en 7 ans | [ PDF 114.99 Ko ] |
| 1127-20 | Règlement 1127-20 concernant la limite de vitesse sur une partie du chemin de Saint-Edgar | [ PDF 245.30 Ko ] |
| 1126-20 | Règlement 1126-20 régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau des immeubles résidentiels et non résidentiels | [ PDF 167.22 Ko ] |
| 1125-20 | Règlement 1125-20 autorisant des travaux pour l’élaboration d’une étude structurale du bâtiment du Camp à Jos ainsi qu’une estimation des coûts pour l’ensemble des disciplines d’ingénierie pour le projet de réfection du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 16 791 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 120.53 Ko ] |
| 1124-20 | Règlement 1124-20 concernant les dérogations mineures et abrogeant les Règlements 565-92, 620-95 et 879-10 | [ PDF 144.66 Ko ] |
| 1123-19 | Règlement 1123-19 décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2020, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant | [ PDF 154.94 Ko ] |
| 1122-19 | Règlement 1122-19 approuvant une contribution pour le projet de réfection du système d’enneigement du Parc régional Petite-Cascapédia et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 30 474 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 119.85 Ko ] |
| 1121-19 | Règlement 1121-19 concernant les limites de vitesse dans certaines rues du périmètre urbain | [ PDF 163.40 Ko ] |
| 1120-19 | Règlement 1120-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour la réfection et le réaménagement du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 20 143 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 135.55 Ko ] |
| 1119-19 | Règlement 1119-19 modifiant le Règlement 682-98 concernant le fonds de retraite des employés municipaux | [ PDF 139.19 Ko ] |
| 1118-19 | Règlement 1118-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l’usage d’habitation bifamiliale dans la zone Ma.3 | [ PDF 106.32 Ko ] |
| 1117-19 | Règlement 1117-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 743 400 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 14 868 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 114.63 Ko ] |
| 1116-19 | Règlement 1116-19 autorisant des travaux de conception de plans et devis pour la réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt afin de défrayer des honoraires professionnels de 299 389 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 120.66 Ko ] |
| 1115-19 | Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement résidentiel de l’avenue Bert-Dimock) | [ PDF 110.95 Ko ] |
| 1114-19 | Règlement 1114-19 modifiant le Règlement relatif au plan d'urbanisme afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure | [ PDF 105.08 Ko ] |
| 1113-19 | Règlement 1113-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure | [ PDF 104.73 Ko ] |
| 1112-19 | Règlement 1112-19 concernant les nuisances et régi par la Ville de New Richmond | [ PDF 155.35 Ko ] |
| 1111-19 | Règlement 1111-19 approuvant une contribution pour le projet de construction d’un chalet pour le Club de ski de fond de New Richmond inc. et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 51 368 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 119.80 Ko ] |
| 1110-19 | Règlement 1110-19 autorisant l'acquisition du lot 5 017 094 pour des fins de pose d'une enseigne commerciale et pour ce faire un emprunt de 62 502 $, remboursable en 15 ans | [ PDF 118.19 Ko ] |
| 1109-19 | Règlement 1109-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour le prolongement du service d'aqueduc et d'égout dans le secteur du chemin Campbell et décrétant un emprunt au montant de 20 036 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 116.94 Ko ] |
| 1108-19 | Règlement 1108-19 concernant les limites de vitesse sur la rue Robertson | [ PDF 135.32 Ko ] |
| 1107-19 | Règlement 1107-19 concernant le nourrissage des animaux sauvages | [ PDF 200.32 Ko ] |
| 1106-19 | Règlement 1106-19 concernant le tir à partir des chemins publics et abrogeant le Règlement 827-07 | [ PDF 324.02 Ko ] |
| 1105-19 | Règlement 1105-19 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant le Règlement 1032-17 | [ PDF 215.39 Ko ] |
| 1104-19 | Règlement 1104-19 concernant les nuisances et abrogeant le Règlement 1033-19 | [ PDF 200.88 Ko ] |
| 1103-19 | Règlement 1103-19 concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin Pardiac | [ PDF 214.91 Ko ] |
| 1102-19 | Règlement d'emprunt 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar | [ PDF 121.68 Ko ] |
| 1101-19 | Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est) | [ PDF 194.28 Ko ] |
| 1100-19 | Règlement 1100-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 445 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 28 900 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 113.98 Ko ] |
| 1099-19 | Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal et décrétant un emprunt au montant de 36 645 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 398.83 Ko ] |
| 1097-19 | Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 115.56 Ko ] |
| 1095-19 | Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest) | [ PDF 230.87 Ko ] |
| 1094-19 | Règlement 1094-19 modifiant le Règlement 870-10, décrétant des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et d'égout sur les rues Narcisse et Terry Fox pour un montant de 490 000 $, et pour ce faire un emprunt au montant de 245 000 $ dans le but de financer la subvention du MAMROT, accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites, lequel emprunt est remboursable en 10 ans (annulation de solde résiduaire) | [ PDF 177.76 Ko ] |
| 1093-19 | Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans | [ PDF 118.47 Ko ] |
| 1092-19 | Règlement d'emprunt 1092-19 décrétant un programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans | [ PDF 161.58 Ko ] |
| 1091-19 | Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest) | [ PDF 172.64 Ko ] |
| 1090-19 | Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35 | [ PDF 169.15 Ko ] |
| 1089-19 | Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10 | [ PDF 295.54 Ko ] |
| 1088-19 | Règlement 1088-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Agrandissement de la zone Ib.6 à partir de la zone Ca.17) | [ PDF 291.89 Ko ] |
| 1087-19 | Règlement 1087-19 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme | [ PDF 179.62 Ko ] |
| 1086-19 | Règlement 1086-19 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr pour un montant de 373 405 $, et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 20 ans | [ PDF 103.06 Ko ] |
| 1085-18 | Règlement 1085-18 autorisant l'achat d'une camionnette et décrétant un emprunt de 39 959 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 86.94 Ko ] |
| 1084-18 | Règlement 1084-18 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2019 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant | [ PDF 120.49 Ko ] |
| 1083-18 | Règlement 1083-18 sur la gestion contractuelle abrogeant le Règlement 1066-18 | [ PDF 185.21 Ko ] |
| 1082-18 | Règlement 1082-18 décrétant une nouvelle tarification pour le financement des activités inhérentes aux modifications réglementaires en urbanisme et abrogeant le Règlement 711-00 | [ PDF 108.14 Ko ] |
| 1081-18 | Règlement 1081-18 modifiant le Règlement 801-05 régissant l'administration des règlements d'urbanisme quant à l'émission des permis et abrogeant le Règlement 1049-17 | [ PDF 63.83 Ko ] |
| 1080-18 | Règlement 1080-18 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Création de la zone Ma.16 à partir de la zone Ic.1) | [ PDF 190.81 Ko ] |
| 1079-18 | Règlement 1079-18 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme | [ PDF 97.79 Ko ] |
| 1078-18 | Règlement 1078-18 relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement 1050-18 | [ PDF 109.97 Ko ] |
| 1075-18 | Règlement 1075-18 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le Règlement 820-07 | [ PDF 131.05 Ko ] |
| 1073-18 | Règlement 1073-18 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d'émission du refinancement de 211 100 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 4 222 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 84.72 Ko ] |
| 1072-18 | Règlement 1072-18 définissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant le Règlement 1071-18 | [ PDF 135.42 Ko ] |
| 1071-18 | Règlement 1071-18 définissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant les Règlements 914-12 et 1014-16 | [ PDF 136.09 Ko ] |
| 1070-18 | Règlement 1070-18 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | [ PDF 156.29 Ko ] |
| 1069-18 | Règlement 1069-18 abrogeant le Règlement 973-15 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 847 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 36 940 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 80.72 Ko ] |
| 1068-18 | Règlement 1068-18 abrogeant le Règlement 935-13 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 015 800 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 20 316 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 80.36 Ko ] |
| 1066-18 | Règlement 1066-18 sur la gestion contractuelle abrogeant le Règlement 1052-18 | [ PDF 180.84 Ko ] |
| 1065-18 | Règlement 1065-18 modifiant le Règlement 948-14 décrétant des travaux dans le but de prolonger l'avenue des Érables en y ajoutant un complément de coût aux travaux pour un montant de 167 696 $ | [ PDF 128.66 Ko ] |
| 1064-18 | Règlement 1064-18 décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin Cyr | [ PDF 102.40 Ko ] |
| 1063-18 | Règlement 1063-18 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de le rendre conforme au Schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure (Plaine inondable de la Petite rivière Cascapédia) | [ PDF 124.89 Ko ] |
| 1062-18 | Règlement 1062-18 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar | [ PDF 91.02 Ko ] |
| 1061-18 | Règlement 1061-18 modifiant le Règlement 1040-17 autorisant des honoraires professionnels et des travaux de réfection de la station de pompage 8 afin d'y ajouter un complément de coût aux travaux de réfection | [ PDF 125.65 Ko ] |
| 1060-18 | Règlement 1060-18 autorisant l'achat d'un souffleur à neige et décrétant un emprunt de 270 753 $, remboursable en 15 ans | [ PDF 87.55 Ko ] |
| 1059-18 | Règlement 1059-18 autorisant la réalisation d'une étude d'avant-projet pour la réfection de l'aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et pour ce faire un emprunt au montant de 62 020 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 101.67 Ko ] |
| 1057-18 | Règlement 1057-18 (Pourvoir au paiement des frais d'émission du refinancement de 1 092 700 $ | [ PDF 84.97 Ko ] |
| 1056-18 | Règlement 1056-18 autorisant la réalisation d'une étude des mesures de débits du secteur Ouest du périmètre urbain de la Ville, et pour ce faire, un emprunt au montant de 70 678 $, remboursable en 20 ans | [ PDF 88.23 Ko ] |
| 1055-18 | Règlement 1055-18 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels (Zone Pc/b.13 - 118, boulevard Perron Est) | [ PDF 123.10 Ko ] |
| 1054-18 | Règlement 1054-18 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels (Zone Ca.20 - Bâtiment d'exercice - Sécurité incendie) | [ PDF 121.69 Ko ] |
| 1053-18 | Règlement 1053-18 régissant les vendeurs sans place d'affaires et abrogeant le Règlement 601-94 | [ PDF 148.50 Ko ] |
| 1052-18 | Règlement 1052-18 sur la gestion contractuelle | [ PDF 494.59 Ko ] |
| 1051-18 | Règlement 1051-18 relatif à la publication des avis publics municipaux sur Internet | [ PDF 408.92 Ko ] |
| 1050-18 | Règlement 1050-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition au maire et abrogeant les Règlements 965-14 et 1019-16 | [ PDF 109.84 Ko ] |
| 1049-17 | Règlement 1049-17 modification tarifs permis urbanisme | [ PDF 48.18 Ko ] |
| 1048-17 | Règlement 1048-17 - Prévisions budgetaires 2018 | [ PDF 431.90 Ko ] |
| 1047-17 | Règlement 1047-17 (modifiant le règlement 920-12) | [ PDF 86.07 Ko ] |
| 1046-17 | Règlement 1046-17 (Agrandissement zone pcb.13) | [ PDF 162.88 Ko ] |
| 1045-17 | Règlement 1045-17 (Code éthique membres du Conseil) | [ PDF 361.00 Ko ] |
| 1044-17 | Règlement 1044-17 abrogeant le Règlement 679-98 relatif à la circulation des camions et des vehicules outils | [ PDF 241.26 Ko ] |
| 1043-17 | Règlement 1043-17 (Décrétant fermeture de rue - lot 5017357) | [ PDF 226.51 Ko ] |
| 1042-17 | Règlement 1042-17 (Autorisant des travaux rénovation au Centre communautaire 2 733 873 $ et abrogeant 1000-16) | [ PDF 240.76 Ko ] |
| 1041-17 | Règlement 1041-17 (Contribution projet village vacances Pin rouge) | [ PDF 235.39 Ko ] |
| 1040-17 | Règlement 1040-17 (Honoraires professionnels réfection station pompage 8) | [ PDF 336.10 Ko ] |
| 1038-17 | Règlement 1038-17 (Pourvoir aux frais d'émission du refinancement de 1 156 700 $) | [ PDF 233.45 Ko ] |
| 1037-17 | Règlement 1037-17 ententes relatives travaux municipaux | [ PDF 403.97 Ko ] |
| 1036-17 | Règlement 1036-17 (abrogation du 535-90 politique ouverture nouvelles rues) | [ PDF 227.26 Ko ] |
| 1035-17 | Règlement 1035-17 modification no.5 fonds de retraite | [ PDF 431.65 Ko ] |
| 1034-17 | Règlement 1034-17 régissant le déneigement des chemins municipaux | [ PDF 246.55 Ko ] |
| 1033-17 | Règlement 1033-17 (concernant les nuisances) | [ PDF 472.89 Ko ] |
| 1032-17 | Règlement 1032-17 (Sécurité paix ordre) | [ PDF 478.64 Ko ] |
| 1031-17 | Règlement 1031-17 (Zone érosion côtière) | [ PDF 246.62 Ko ] |
| 1030-17 | Règlement 1030-17 (perception droits mutation) | [ PDF 229.11 Ko ] |
| 1029-17 | Règlement 1029-17 modifiant période pour abri d'hiver pour automobile | [ PDF 383.24 Ko ] |
| 1028-17 | Règlement 1028-17 modifiant contrôle des haies | [ PDF 338.64 Ko ] |
| 1027-16 | Règlement 1027-16 (tarification aqueduc et egout et abrogeant 994-15) | [ PDF 328.81 Ko ] |
| 1026-16 | Règlement 1026-16 concernant les permis de séjour des caravanes et abrogeant 979-15 | [ PDF 277.32 Ko ] |
| 1025-16 | Règlement 1025-16 (modification no. 4 fonds de retraite | [ PDF 436.14 Ko ] |
| 1024-16 | Règlement 1024-16 (Prévisions budgétaires 2017) | [ PDF 428.95 Ko ] |
| 1023-16 | Règlement 1023-16 (Carriere sabliere usage drone) | [ PDF 325.90 Ko ] |
| 1022-16 | Règlement 1022-16 (Réfection rang 3 ouest et route ritchie) | [ PDF 238.09 Ko ] |
| 1021-16 | Règlement 1021-16 création zone Ca.4.1 et Ca.5.1 et modifications usages autorises secteur route 132 | [ PDF 230.17 Ko ] |
| 1020-16 | Règlement 1020-16 (Modification applicable zones périmètre urbain) | [ PDF 294.54 Ko ] |
| 1018-16 | Règlement 1018-16 (Refinancement 1 017 300 $) | [ PDF 228.89 Ko ] |
| 1017-16 | Règlement 1017-16 déléguant pouvoir formation comité de sélection | [ PDF 328.16 Ko ] |
| 1016-16 | Règlement 1016-16 (Réfection des terrains de soccer) | [ PDF 236.57 Ko ] |
| 1015-16 | Règlement 1015-16 modification au code d'éthique des membres du Conseil | [ PDF 502.46 Ko ] |
| 1014-16 | Règlement 1014-16 modification au code d'éthique des employés municipaux | [ PDF 424.75 Ko ] |
| 1013-16 | Règlement 1013-16 modifiant règlement relatif à la circulation des camions | [ PDF 322.33 Ko ] |
| 1012-16 | Règlement 1012-16 (Définissant espaces verts entretenus par la Ville) | [ PDF 52.43 Ko ] |
| 1011-16 | Règlement 1011-16 (Entretien des fossés et emprises de rues) | [ PDF 230.28 Ko ] |
| 1010-16 | Règlement 1010-16 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 3 010 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 60 200 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 229.12 Ko ] |
| 1009-16 | Règlement 1009-16 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 2 071 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 41 420 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 229.29 Ko ] |
| 1008-16 | Règlement 1008-16 autorisant des travaux de réfection du Centre communautaire Adrien-Gauvreau et décrétant un emprunt afin de défrayer des honoraires professionnels de 51 661 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 233.18 Ko ] |
| 1007-16 | Règlement 1007-16 autorisant l’achat d’un camion 10 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 279 027 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 229.78 Ko ] |
| 1006-16 | Règlement 1006-16 pourvoyant à la consolidation du déficit accumulé 2015 et les frais afférents et pour ce faire un règlement d’emprunt de 75 712 $, sur 5 ans | [ PDF 231.90 Ko ] |
| 1005-16 | Règlement 1005-16 décrétant le prolongement de la rue Landry | [ PDF 219.90 Ko ] |
| 1004-16 | Règlement 1004-16 taxe financement centre d'urgence | [ PDF 318.94 Ko ] |
| 1003-16 | Règlement 1003-16 modifiant l’article 10.2.2 du Règlement de zonage 927-13 dans le but d’y ajouter les zones de type Ef | [ PDF 227.00 Ko ] |
| 1002-16 | Règlement 1002-16 politique remboursement des dépenses | [ PDF 221.72 Ko ] |
| 1001-16 | Règlement 1001-16 modifiant l'article 3.3.7 du Règlement de zonage 927-13 autorisant l’usage spécifique de conteneurs pour certaines zones | [ PDF 226.44 Ko ] |
| 999-16 | Règlement 999-16 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin d'intégrer une conformite de calcul de dimension de terrain | [ PDF 423.43 Ko ] |
| 998-16 | Règlement 998-16 modifiant le Règlement 963-14 concernant la prévention incendie | [ PDF 426.75 Ko ] |
| 997-16 | Règlement 997-16 modifiant le règlement 927-13 inclure lots zone cv3 | [ PDF 223.06 Ko ] |
| 996-16 | Règlement 996-16 (droit de visite et d'inspection) | [ PDF 223.85 Ko ] |
| 995-15 | Plan d'intervention phase II (Règlement 995-15) | [ PDF 337.25 Ko ] |
| 994-15 | Règlement 994-15 relatif à la tarification aqueduc et egout | [ PDF 150.09 Ko ] |
| 993-15 | Règlement 993-15 concernant l'accommodement pour les unités d'entreposage mobiles | [ PDF 144.54 Ko ] |
| 992-15 | Règlement 992-15 décrétant les prévisions budgetaires | [ PDF 140.65 Ko ] |
| 991-15 | Règlement 991-15 (Frais d'émission refinancement 677 400 $) | [ PDF 142.68 Ko ] |
| 990-15 | Règlement 990-15 modifiant le règlement 927-13 permettre usage habitation collective zone Ma3 | [ PDF 222.94 Ko ] |
| 989-15 | Règlement 989-15 (création de la zone ic3) | [ PDF 225.65 Ko ] |
| 988-15 | Règlement 988-15 (relatif au plan d'urbanisme) | [ PDF 225.17 Ko ] |
| 987-15 | Règlement 987-15 frais d'émission refinancement 1 948 000 $ | [ PDF 141.77 Ko ] |
| 986-15 | Règlement 986-15 autorisant des travaux de rénovation piscine Bruce-Ritchie | [ PDF 146.70 Ko ] |
| 985-15 | Règlement 985-15 autorisant l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites | [ PDF 198.18 Ko ] |
| 984-15 | Frais émission 619-80 remboursable en 5 ans | [ PDF 141.36 Ko ] |
| 983-15 | Règlement 983-15 (ajouter un type de revêtement extérieur) | [ PDF 227.24 Ko ] |
| 982-15 | Règlement 982-15 (Fermeture d'une partie de la route du 5e Rang Est) | [ PDF 208.66 Ko ] |
| 981-15 | Règlement 981-15 (Fermeture d'un résidu d'un ancien tracé de rue du chemin de la Petite Rivière) | [ PDF 209.47 Ko ] |
| 980-15 | Ajouter des usages permisdans la zone ma14 | [ PDF 211.22 Ko ] |
| 979-15 | Règlement 979-15 concernant les permis de séjour des caravanes | [ PDF 187.17 Ko ] |
| 978-15 | Règlement 978-15 (Branchement de service dans le secteur du parc industriel) | [ PDF 146.35 Ko ] |
| 977-15 | Règlement 977-15 (Mise aux normes - Piscine Bruce-Ritchie honoraires professionnels) | [ PDF 145.98 Ko ] |
| 975-15 | Règlement 975-15 afin d'acquérir un camion-citerne | [ PDF 142.49 Ko ] |
| 974-15 | Règlement 974-15 (Afin d'abroger section 5.6 concernant parc de maisons mobiles) | [ PDF 210.28 Ko ] |
| 973-15 | Règlement 973-15 (Frais émission refinancement 1 847 000 $) | [ PDF 139.59 Ko ] |
| 972-15 | Règlement 972-15 (Éclairage public au del) | [ PDF 146.64 Ko ] |
| 970-15 | Règlement 970-15 regissant les comptes de taxes | [ PDF 211.96 Ko ] |
| 969-15 | Règlement 969-15 (Ajouter usage permis) | [ PDF 335.81 Ko ] |
| 968-15 | Règlement 968-15 modifiant le 927-13 dans le but d'ajouter usages permis Ea3 | [ PDF 210.05 Ko ] |
| 966-14 | Règlement 966-14 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2015 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant | [ PDF 138.23 Ko ] |
| 965-14 | Règlement 965-14 relatif au traitement des élus municipaux | [ PDF 176.14 Ko ] |
| 964-14 | Règlement 964-14 abrogeant le règlement 665-97 | [ PDF 175.07 Ko ] |
| 963-14 | Règlement 963-14 (Prévention incendie) | [ PDF 167.11 Ko ] |
| 962-14 | Règlement décrétant la fermeture d'une partie de la route Willett | [ PDF 207.13 Ko ] |
| 961-14 | Règlement concernant les limites de vitesse pour certaines rues résidentielles - Secteur Parc Chaleur | [ PDF 134.39 Ko ] |
| 960-14 | Règlement 960-14 modifiant le règlement 743-02 | [ PDF 180.15 Ko ] |
| 959-14 | Règlement 959-14 abrogeant le règlement 742-02 | [ PDF 178.28 Ko ] |
| 958-14 | Ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 848 600 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 16 972 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 138.27 Ko ] |
| 957-14 | Règlement 957-14 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Logement affecté à l'opération de l'usage principal) | [ PDF 197.52 Ko ] |
| 956-14 | Pourvoyant à la consolidation du déficit 2013 et les frais afférents, et pour ce faire un règlement d’emprunt de cent quatre-vingt-un mille six cent dollars (181 600 $) sur quinze (15) ans | [ PDF 139.82 Ko ] |
| 955-14 | Abrogeant le règlement 944-14 concernant les limites de vitesse sur le rang 4 est, situé dans un secteur agroforestier en milieu agricole | [ PDF 129.32 Ko ] |
| 954-14 | Règlement 954-14 abrogeant le règlement 943-14 modifiant le règlement 927-13 de la Ville de New Rhmond (Dispositions relatives à l'abattage d'arbres en forêt privée) | [ PDF 276.95 Ko ] |
| 953-14 | Concernant la transmission de documents technologiques | [ PDF 236.31 Ko ] |
| 952-14 | Autorisant l’achat d’un tracteur polyvalent et d’équipements connexes et décrétant un emprunt de cent soixante-quatre mille trois cent quatre-vingt-trois dollars (164 383 $), remboursable en dix (10) ans | [ PDF 142.42 Ko ] |
| 951-14 | Règlement 951-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l'usage d'habitation provisoire dans la zone Ma.10 | [ PDF 207.85 Ko ] |
| 950-14 | Règlement 950-14 modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Atelier de création d'oeuvre d'art) | [ PDF 195.20 Ko ] |
| 949-14 | Décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin de Saint-Edgar et une partie du chemin Cyr pour un montant de cinq cent onze mille cent vingt-trois dollars (511 123 $), et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en vingt (20) ans | [ PDF 146.25 Ko ] |
| 948-14 | Décrétant des travaux dans le but de prolonger l’avenue des Érables pour un montant de sept cent quatre-vingt-quatorze mille cent dix-huit dollars (794 118 $), et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en vingt-cinq (25) ans | [ PDF 147.15 Ko ] |
| 947-14 | Modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la ville de new richmond (transformation d’immeuble post-industriel en résidentiel) | [ PDF 198.15 Ko ] |
| 946-14 | Modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but d’ajouter des usages permis dans la zone Cd.1 | [ PDF 206.78 Ko ] |
| 945-14 | Réglement 945-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de créer une zone d'exploitation de carrières et sablières à même la zone Ef.12 | [ PDF 209.38 Ko ] |
| 942-14 | Concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments résidentiels | [ PDF 239.05 Ko ] |
| 940-13 | Décrétant la fermeture d’un tronçon de la rue Robichaud | [ PDF 207.64 Ko ] |
| 939-13 | Définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil | [ PDF 207.82 Ko ] |
| 938-13 | Approuvant le budget de fonctionnement de la société de développement commercial et décrétant les taux et les modalités de perception de la cotisation pour l’année 2014 | [ PDF 158.08 Ko ] |
| 937-13 | Décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2014, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant | [ PDF 139.04 Ko ] |
| 108619travauxdepavagechemincyr | [ PDF 103.06 Ko ] |
