Règlements

Vous trouverez ici les règlements adoptés par le Conseil municipal depuis le 1er janvier 2014.

1043-17Règlement 1043-17 (Décrétant fermeture de rue - lot 5017357)[ PDF 226.51 Ko ]
1042-17Règlement 1042-17 (Autorisant des travaux rénovation au Centre communautaire 2 733 873 $ et abrogeant 1000-16)[ PDF 240.76 Ko ]
1041-17Règlement 1041-17 (Contribution projet village vacances Pin rouge)[ PDF 235.39 Ko ]
1040-17Règlement 1040-17 (Honoraires professionnels réfection station pompage 8)[ PDF 336.10 Ko ]
1038-17Règlement 1038-17 (Pourvoir aux frais d'émission du refinancement de 1 156 700 $)[ PDF 233.45 Ko ]
1037-17Règlement 1037-17 ententes relatives travaux municipaux[ PDF 403.97 Ko ]
1036-17Règlement 1036-17 (abrogation du 535-90 politique ouverture nouvelles rues)[ PDF 227.26 Ko ]
1035-17Règlement 1035-17 modification no.5 fonds de retraite[ PDF 431.65 Ko ]
1034-17Règlement 1034-17 régissant le déneigement des chemins municipaux[ PDF 246.55 Ko ]
1033-17Règlement 1033-17 (concernant les nuisances)[ PDF 472.89 Ko ]
1032-17Règlement 1032-17 (Sécurité paix ordre)[ PDF 478.64 Ko ]
1031-17Règlement 1031-17 (Zone érosion côtière)[ PDF 246.62 Ko ]
1030-17Règlement 1030-17 (perception droits mutation)[ PDF 229.11 Ko ]
1029-17Règlement 1029-17 modifiant période pour abri d'hiver pour automobile[ PDF 383.24 Ko ]
1028-17Règlement 1028-17 modifiant contrôle des haies[ PDF 338.64 Ko ]
1027-16Règlement 1027-16 (tarification aqueduc et egout et abrogeant 994-15)[ PDF 328.81 Ko ]
1026-16Règlement 1026-16 concernant les permis de séjour des caravanes et abrogeant 979-15[ PDF 277.32 Ko ]
1025-16Règlement 1025-16 (modification no. 4 fonds de retraite[ PDF 436.14 Ko ]
1024-16Règlement 1024-16 (Prévisions budgétaires 2017)[ PDF 428.95 Ko ]
1023-16Règlement 1023-16 (Carriere sabliere usage drone)[ PDF 325.90 Ko ]
1022-16Règlement 1022-16 (Réfection rang 3 ouest et route ritchie)[ PDF 238.09 Ko ]
1021-16Règlement 1021-16 création zone Ca.4.1 et Ca.5.1 et modifications usages autorises secteur route 132[ PDF 230.17 Ko ]
1020-16Règlement 1020-16 (Modification applicable zones périmètre urbain)[ PDF 294.54 Ko ]
1018-16Règlement 1018-16 (Refinancement 1 017 300 $)[ PDF 228.89 Ko ]
1017-16Règlement 1017-16 déléguant pouvoir formation comité de sélection[ PDF 328.16 Ko ]
1016-16Règlement 1016-16 (Réfection des terrains de soccer)[ PDF 236.57 Ko ]
1015-16Règlement 1015-16 modification au code d'éthique des membres du Conseil[ PDF 502.46 Ko ]
1014-16Règlement 1014-16 modification au code d'éthique des employés municipaux[ PDF 424.75 Ko ]
1013-16Règlement 1013-16 modifiant règlement relatif à la circulation des camions[ PDF 322.33 Ko ]
1012-16Règlement 1012-16 (Définissant espaces verts entretenus par la Ville)[ PDF 52.43 Ko ]
1011-16Règlement 1011-16 (Entretien des fossés et emprises de rues)[ PDF 230.28 Ko ]
1010-16Règlement 1010-16 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 3 010 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 60 200 $, remboursable en 5 ans[ PDF 229.12 Ko ]
1009-16Règlement 1009-16 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 2 071 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 41 420 $, remboursable en 5 ans[ PDF 229.29 Ko ]
1008-16Règlement 1008-16 autorisant des travaux de réfection du Centre communautaire Adrien-Gauvreau et décrétant un emprunt afin de défrayer des honoraires professionnels de 51 661 $, remboursable en 5 ans[ PDF 233.18 Ko ]
1007-16Règlement 1007-16 autorisant l’achat d’un camion 10 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 279 027 $, remboursable en 10 ans[ PDF 229.78 Ko ]
1006-16Règlement 1006-16 pourvoyant à la consolidation du déficit accumulé 2015 et les frais afférents et pour ce faire un règlement d’emprunt de 75 712 $, sur 5 ans[ PDF 231.90 Ko ]
1005-16Règlement 1005-16 décrétant le prolongement de la rue Landry[ PDF 219.90 Ko ]
1004-16Règlement 1004-16 taxe financement centre d'urgence[ PDF 318.94 Ko ]
1003-16Règlement 1003-16 modifiant l’article 10.2.2 du Règlement de zonage 927-13 dans le but d’y ajouter les zones de type Ef[ PDF 227.00 Ko ]
1002-16Règlement 1002-16 politique remboursement des dépenses[ PDF 221.72 Ko ]
1001-16Règlement 1001-16 modifiant l'article 3.3.7 du Règlement de zonage 927-13 autorisant l’usage spécifique de conteneurs pour certaines zones[ PDF 226.44 Ko ]
999-16Règlement 999-16 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin d'intégrer une conformite de calcul de dimension de terrain[ PDF 423.43 Ko ]
998-16Règlement 998-16 modifiant le Règlement 963-14 concernant la prévention incendie[ PDF 426.75 Ko ]
997-16Règlement 997-16 modifiant le règlement 927-13 inclure lots zone cv3[ PDF 223.06 Ko ]
996-16Règlement 996-16 (droit de visite et d'inspection)[ PDF 223.85 Ko ]
995-15Plan d'intervention phase II (Règlement 995-15)[ PDF 337.25 Ko ]
994-15Règlement 994-15 relatif à la tarification aqueduc et egout[ PDF 150.09 Ko ]
993-15Règlement 993-15 concernant l'accommodement pour les unités d'entreposage mobiles[ PDF 144.54 Ko ]
992-15Règlement 992-15 décrétant les prévisions budgetaires[ PDF 140.65 Ko ]
991-15Règlement 991-15 (Frais d'émission refinancement 677 400 $)[ PDF 142.68 Ko ]
990-15Règlement 990-15 modifiant le règlement 927-13 permettre usage habitation collective zone Ma3[ PDF 222.94 Ko ]
989-15Règlement 989-15 (création de la zone ic3)[ PDF 225.65 Ko ]
988-15Règlement 988-15 (relatif au plan d'urbanisme)[ PDF 225.17 Ko ]
987-15Règlement 987-15 frais d'émission refinancement 1 948 000 $[ PDF 141.77 Ko ]
986-15Règlement 986-15 autorisant des travaux de rénovation piscine Bruce-Ritchie[ PDF 146.70 Ko ]
985-15Règlement 985-15 autorisant l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites[ PDF 198.18 Ko ]
984-15Frais émission 619-80 remboursable en 5 ans[ PDF 141.36 Ko ]
983-15Règlement 983-15 (ajouter un type de revêtement extérieur)[ PDF 227.24 Ko ]
982-15Règlement 982-15 (Fermeture d'une partie de la route du 5e Rang Est)[ PDF 208.66 Ko ]
981-15Règlement 981-15 (Fermeture d'un résidu d'un ancien tracé de rue du chemin de la Petite Rivière)[ PDF 209.47 Ko ]
980-15Ajouter des usages permisdans la zone ma14[ PDF 211.22 Ko ]
979-15Règlement 979-15 concernant les permis de séjour des caravanes[ PDF 187.17 Ko ]
978-15Règlement 978-15 (Branchement de service dans le secteur du parc industriel)[ PDF 146.35 Ko ]
977-15Règlement 977-15 (Mise aux normes - Piscine Bruce-Ritchie honoraires professionnels)[ PDF 145.98 Ko ]
975-15Règlement 975-15 afin d'acquérir un camion-citerne[ PDF 142.49 Ko ]
974-15Règlement 974-15 (Afin d'abroger section 5.6 concernant parc de maisons mobiles)[ PDF 210.28 Ko ]
973-15Règlement 973-15 (Frais émission refinancement 1 847 000 $)[ PDF 139.59 Ko ]
972-15Règlement 972-15 (Éclairage public au del)[ PDF 146.64 Ko ]
970-15Règlement 970-15 regissant les comptes de taxes[ PDF 211.96 Ko ]
969-15Règlement 969-15 (Ajouter usage permis)[ PDF 335.81 Ko ]
968-15Règlement 968-15 modifiant le 927-13 dans le but d'ajouter usages permis Ea3[ PDF 210.05 Ko ]
966-14Règlement 966-14 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2015 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant[ PDF 138.23 Ko ]
965-14Règlement 965-14 relatif au traitement des élus municipaux[ PDF 176.14 Ko ]
964-14Règlement 964-14 abrogeant le règlement 665-97[ PDF 175.07 Ko ]
963-14Règlement 963-14 (Prévention incendie)[ PDF 167.11 Ko ]
962-14Règlement décrétant la fermeture d'une partie de la route Willett[ PDF 207.13 Ko ]
961-14Règlement concernant les limites de vitesse pour certaines rues résidentielles - Secteur Parc Chaleur[ PDF 134.39 Ko ]
960-14Règlement 960-14 modifiant le règlement 743-02[ PDF 180.15 Ko ]
959-14Règlement 959-14 abrogeant le règlement 742-02[ PDF 178.28 Ko ]
958-14Ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 848 600 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 16 972 $, remboursable en 5 ans[ PDF 138.27 Ko ]
957-14Règlement 957-14 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Logement affecté à l'opération de l'usage principal)[ PDF 197.52 Ko ]
956-14Pourvoyant à la consolidation du déficit 2013 et les frais afférents, et pour ce faire un règlement d’emprunt de cent quatre-vingt-un mille six cent dollars (181 600 $) sur quinze (15) ans[ PDF 139.82 Ko ]
955-14Abrogeant le règlement 944-14 concernant les limites de vitesse sur le rang 4 est, situé dans un secteur agroforestier en milieu agricole[ PDF 129.32 Ko ]
954-14Règlement 954-14 abrogeant le règlement 943-14 modifiant le règlement 927-13 de la Ville de New Rhmond (Dispositions relatives à l'abattage d'arbres en forêt privée)[ PDF 276.95 Ko ]
953-14Concernant la transmission de documents technologiques[ PDF 236.31 Ko ]
952-14Autorisant l’achat d’un tracteur polyvalent et d’équipements connexes et décrétant un emprunt de cent soixante-quatre mille trois cent quatre-vingt-trois dollars (164 383 $), remboursable en dix (10) ans[ PDF 142.42 Ko ]
951-14Règlement 951-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l'usage d'habitation provisoire dans la zone Ma.10[ PDF 207.85 Ko ]
950-14Règlement 950-14 modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Atelier de création d'oeuvre d'art)[ PDF 195.20 Ko ]
949-14Décrétant des travaux de pavage et de corrections de chaussée sur une partie du chemin de Saint-Edgar et une partie du chemin Cyr pour un montant de cinq cent onze mille cent vingt-trois dollars (511 123 $), et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en vingt (20) ans[ PDF 146.25 Ko ]
948-14Décrétant des travaux dans le but de prolonger l’avenue des Érables pour un montant de sept cent quatre-vingt-quatorze mille cent dix-huit dollars (794 118 $), et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en vingt-cinq (25) ans[ PDF 147.15 Ko ]
947-14Modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la ville de new richmond (transformation d’immeuble post-industriel en résidentiel)[ PDF 198.15 Ko ]
946-14Modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but d’ajouter des usages permis dans la zone Cd.1[ PDF 206.78 Ko ]
945-14Réglement 945-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de créer une zone d'exploitation de carrières et sablières à même la zone Ef.12[ PDF 209.38 Ko ]
942-14Concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments résidentiels[ PDF 239.05 Ko ]
940-13Décrétant la fermeture d’un tronçon de la rue Robichaud[ PDF 207.64 Ko ]
939-13Définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil[ PDF 207.82 Ko ]
938-13Approuvant le budget de fonctionnement de la société de développement commercial et décrétant les taux et les modalités de perception de la cotisation pour l’année 2014[ PDF 158.08 Ko ]
937-13Décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2014, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant[ PDF 139.04 Ko ]