Ville de New Richmond

Avis publics 2019

Vous trouverez ci-dessous les avis publics de la Ville de New Richmond pour l’année 2019.

Par année :
9 décembre 2019Avis de promulgation du Règlement 1116-19 autorisant des travaux de conception de plans et devis pour la réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt afin de défrayer des honoraires professionnels de 299 389 $, remboursable en 25 ans[ PDF 94.59 Ko ]
6 décembre 2019Avis public - Adoption du budget de la Ville pour l'exercice 2020[ PDF 112.18 Ko ]
3 décembre 2019Avis concernant le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2020[ PDF 133.37 Ko ]
29 novembre 2019Avis public - Demande de dérogation mineure au 180-A, chemin de Saint-Edgar[ PDF 60.50 Ko ]
26 novembre 2019Avis de promulgation du Règlement 1120-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour la réfection et le réaménagement du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 20 143 $, remboursable en 5 ans[ PDF 92.21 Ko ]
21 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement résidentiel de l’avenue Bert-Dimock)[ PDF 93.71 Ko ]
14 novembre 2019Avis public - Demande de dérogation mineure au 123, chemin de Saint-Edgar[ PDF 59.00 Ko ]
12 novembre 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1113-19 et 1114-19 afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 113.33 Ko ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1121-19 concernant les limites de vitesse dans certaines rues du périmètre urbain[ PDF 87.47 Ko ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1112-19 concernant les nuisances et régi par la Ville de New Richmond[ PDF 87.45 Ko ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1107-19 concernant le nourrissage des animaux sauvages[ PDF 87.14 Ko ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1106-19 concernant le tir à partir des chemins publics et abrogeant le Règlement 827-07[ PDF 89.29 Ko ]
6 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1105-19 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant le Règlement 1032-17[ PDF 90.57 Ko ]
5 novembre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1104-19 concernant les nuisances et abrogeant le Règlement 1033-19[ PDF 87.36 Ko ]
29 octobre 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1122-19 approuvant une contribution pour le projet de réfection du système d’enneigement du Parc régional Petite-Cascapédia et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 30 474 $, remboursable en 5 ans[ PDF 123.58 Ko ]
25 octobre 2019Avis de promulgation du Règlement 1117-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 743 400 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 14 868 $, remboursable en 5 ans[ PDF 95.12 Ko ]
25 octobre 2019Avis de vente pour taxes 2017-2018-2019[ PDF 134.92 Ko ]
24 octobre 2019Avis de promulgation du Règlement 1111-19 approuvant une contribution pour le projet de construction d’un chalet pour le Club de ski de fond de New Richmond inc. et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 51 368 $, remboursable en 10 ans[ PDF 96.01 Ko ]
18 octobre 2019Dérogation mineure au 138, route 132 Ouest[ PDF 33.18 Ko ]
17 octobre 2019Demande de dérogation mineure au 161, boulevard Perron Ouest[ PDF 37.46 Ko ]
11 octobre 2019Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1118-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l'usage d'habitation bifamiliale dans la zone Ma.3[ PDF 116.30 Ko ]
10 octobre 2019Avis aux personnes habiles à voter pour les Règlements 1113-19 et 1114-19 (Demande à la Commission municipale du Québec - Avis de conformité des règlements)[ PDF 125.00 Ko ]
10 octobre 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1119-19 modifiant le Règlement 682-98 concernant le fonds de retraite des employés municipaux[ PDF 89.98 Ko ]
3 octobre 2019Avis de promulgation du Règlement 1109-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plan et devis pour le prolongement du service d'aqueduc et d'égout dans le secteur du chemin Campbell et décrétant un emprunt au montant de 20 036 $, remboursable en 5 ans[ PDF 93.38 Ko ]
16 septembre 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1118-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but de permettre l'usage d'habitation bifamiliale dans la zone Ma.3[ PDF 103.39 Ko ]
12 septembre 2019Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet du Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement de l'avenue Bert-Dimock)[ PDF 116.64 Ko ]
10 septembre 2019Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de New Richmond[ PDF 94.15 Ko ]
9 septembre 2019Avis de promulgation du Règlement 1110-19 autorisant l'acquisition du lot 5 017 094 pour des fins de pose d'une enseigne commerciale et pour ce faire un emprunt de 62 502 $, remboursable en 15 ans[ PDF 94.07 Ko ]
6 septembre 2019Demande de dérogation mineure au 203, rue Caron[ PDF 60.01 Ko ]
8 août 2019Demande de dérogation mineure au 403, chemin de la petite rivière[ PDF 60.34 Ko ]
7 août 2019Avis d’entrée en vigueur du Règlement 1108-19 concernant les limites de vitesse sur la rue Robertson[ PDF 89.34 Ko ]
7 août 2019Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1115-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Rf.3 (Secteur du développement de l’avenue Bert-Dimock)[ PDF 106.59 Ko ]
7 août 2019Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1114-19 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 101.72 Ko ]
7 août 2019Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1113-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier la cartographie des zones inondables du territoire et de les rendre conforme au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure[ PDF 100.77 Ko ]
6 août 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1111-19 approuvant une contribution pour le projet de construction d'un chalet pour le Club de ski de fond de New Richmond inc. et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 51 368 $, remboursable en 10 ans[ PDF 125.07 Ko ]
6 aout 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1110-19 autorisant l'acquisition du lot 5 017 094 pour des fins de pose d'une enseigne commerciale et pour ce faire un emprunt de 62 502 $, remboursable en 15 ans[ PDF 124.78 Ko ]
11 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1103-19 concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin Pardiac[ PDF 87.26 Ko ]
9 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest)[ PDF 94.12 Ko ]
9 juillet 2019Avis public de demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond pour le 142, rue Melanson[ PDF 59.30 Ko ]
2 juillet 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest)[ PDF 95.89 Ko ]
2 juillet 2019Avis public de demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond pour le lot 5 516 419 situé sur la rue Howatson[ PDF 62.75 Ko ]
1er juillet 2019Avis de promulgation du Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal[ PDF 93.93 Ko ]
1er juillet 2019Avis de promulgation du Règlement 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar[ PDF 57.33 Ko ]
21 juin 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est)[ PDF 94.03 Ko ]
18 juin 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme pour le lot 5 016 074 situé sur le boulevard Perron Ouest[ PDF 64.39 Ko ]
11 juin 2019Avis de promulgation du Règlement 1100-19 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 445 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 28 900 $, remboursable en 5 ans[ PDF 92.40 Ko ]
4 juin 2019Avis public de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1099-19 autorisant des honoraires professionnels pour la conception d'une étude d'avant-projet en architecture et ingénierie pour la réfection du garage municipal et décrétant un emprunt au montant de 36 645 $, remboursable en 5 ans[ PDF 123.76 Ko ]
30 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans[ PDF 92.41 Ko ]
29 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans[ PDF 94.27 Ko ]
29 mai 2019Avis public de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1102-19 décrétant des travaux de réfection sur une partie du chemin de Saint-Edgar pour un montant de 528 105 $ et pour ce faire un emprunt équivalent, remboursable en 25 ans[ PDF 125.93 Ko ]
23 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la route 132 Est)[ PDF 115.18 Ko ]
16 mai 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond au 394, boulevard Perron Ouest[ PDF 61.27 Ko ]
15 mai 2019Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond au 259, boulevard Perron Ouest[ PDF 61.87 Ko ]
14 mai 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1101-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.15 (Secteur : intersection du chemin de Saint-Edgar et de la Route 132 Est)[ PDF 106.17 Ko ]
9 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1092-19 (Programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire)[ PDF 95.19 Ko ]
9 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1096-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Cv.4 - 115, boulevard Perron Ouest) - Objet: Usage de vente et entretien de matériel électrique roulant dans un local commercial à même un bâtiment résidentiel[ PDF 119.79 Ko ]
9 mai 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest) - Objet : Usage d'activité professionnelle à l'intérieur d'un bâtiment accessoire[ PDF 119.81 Ko ]
3 mai 2019Avis de promulgation du Règlement 1094-19 - Annulation de solde résiduaire[ PDF 96.17 Ko ]
3 mai 2019Avis public - Présentation et dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018[ PDF 111.29 Ko ]
30 avril 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1097-19 autorisant l'achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement et décrétant un emprunt de 307 876 $, remboursable en 10 ans[ PDF 125.22 Ko ]
19 avril 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35[ PDF 92.54 Ko ]
19 avril 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10[ PDF 94.96 Ko ]
8 avril 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1087-19 et 1088-19[ PDF 116.96 Ko ]
3 avril 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1096-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Cv.4 - 115, boulevard Perron Ouest) - Demande d'usage de vente et entretien de matériel électrique roulant dans un local commercial à même un bâtiment résidentiel[ PDF 109.00 Ko ]
3 avril 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1095-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Ra.6 - 242, boulevard Perron Ouest) - Demande d'usage pour activité professionnelle à l'intérieur d'un bâtiment accessoire[ PDF 108.73 Ko ]
2 avril 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest) - Objet : Usage domestique d'élevage de chiens à l'intérieur de la résidence principale[ PDF 119.03 Ko ]
12 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter pour le Règlement 1094-19 modifiant le Règlement 870-10, décrétant des travaux de remplacement de conduites d’eau potable et d’égout sur les rues Narcisse et Terry Fox pour un montant de 490 000 $, et pour ce faire un emprunt au montant de 245 000 $ dans le but de financer la subvention du MAMROT, accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites, lequel emprunt est remboursable en 10 ans[ PDF 125.87 Ko ]
12 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement 1093-19 approuvant une contribution pour le projet d'acquisition d'une surfaceuse pour la Station touristique Pin Rouge et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 58 242 $, remboursable en 7 ans[ PDF 126.21 Ko ]
7 mars 2019Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot 6 271 035 situé sur le Rang 3 Est[ PDF 62.88 Ko ]
5 mars 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1091-19 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Zone Rur.10 - 412, boulevard Perron Ouest)[ PDF 107.67 Ko ]
5 mars 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1090-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35 (Secteur route 132 Ouest entre le chemin Cyr et le chemin Campbell)[ PDF 117.09 Ko ]
5 mars 2019Avis public - Demande d'approbation référendaire du second projet du Règlement 1089-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10 (Secteur visé : Partie Est du Parc industriel)[ PDF 117.20 Ko ]
5 mars 2019Avis public aux personnes habiles à voter concernant les Règlements 1087-19 et 1088-19[ PDF 136.08 Ko ]
5 mars 2019Avis de journée d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 1092-19 décrétant un programme d'aide aux secteurs résidentiel, commercial, touristique et agricole sur tout le territoire de la Ville de New Richmond, et pour ce faire un emprunt de 364 000 $, remboursable sur 10 ans[ PDF 123.09 Ko ]
4 mars 2019Avis public - Demande de dérogation mineure au 205, avenue Terry-Fox[ PDF 60.24 Ko ]
11 février 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1090-19 modifiant le Règlement 927-13 - Modification des usages autorisés de la grille des spécifications 35 (Secteur route 132 Ouest entre le chemin Cyr et le chemin Campbell)[ PDF 79.61 Ko ]
11 février 2019Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1089-19 modifiant le Règlement 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans les zones Ic.4, Ic.5, Ic.6, Ic.8, Ic.9 et Ic.10 (Secteur visé : Partie Est du Parc industriel)[ PDF 79.99 Ko ]
11 février 2019Avis de promulgation du Règlement 1086-19[ PDF 71.12 Ko ]
28 janvier 2019Avis de promulgation du Règlement 1085-18[ PDF 71.20 Ko ]
16 janvier 2019Avis public du dépôt du rôle de perception 2019 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ PDF 66.58 Ko ]
14 janvier 2019Avis d'assemblée publique de consultation du projet de Règlement 1088-19 modifiant le Règlement de zonage 927-13 (Agrandissement de la zone Ib.6 à partir de la zone Ca.17) - (Secteur visé : partie du chemin de Saint-Edgar)[ PDF 270.68 Ko ]
14 janvier 2019Avis d'assemblée publique de consultation du projet de Règlement 1087-19 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme[ PDF 190.00 Ko ]
14 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1082-18[ PDF 69.11 Ko ]
14 janvier 2019Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1081-18[ PDF 69.28 Ko ]
11 janvier 2019Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1079-18 et 1080-18[ PDF 86.89 Ko ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1078-18[ PDF 68.62 Ko ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1084-18[ PDF 69.90 Ko ]
10 janvier 2019Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1083-18[ PDF 68.09 Ko ]