Ville de New Richmond

Avis publics 2014

Vous trouverez ci-dessous les avis publics de la Ville de New Richmond pour l’année 2014.

Par année :
22 décembre 2014Avis d'entrée en vigueur - Règlement 966-14[ PDF 215.21 Ko ]
12 février 2015Avis d’entrée en vigueur - Règlement 965-14[ PDF 213.71 Ko ]
22 janvier 2015Avis public - Rôle de perception 2015 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ DOC 23.50 Ko ]
6 janvier 2015Avis public - Vente d'équipements[ PDF 218.88 Ko ]
10 décembre 2014Avis public fonds de retraite[ PDF 395.37 Ko ]
3 décembre 2014Avis au public - Règlement abrogeant le règlement 773-04 relatif au traitement des élus[ PDF 220.32 Ko ]
27 novembre 2014Avis d'adoption du budget annuel 2015[ PDF 125.02 Ko ]
29 octobre 2014Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de New Richmond[ PDF 244.04 Ko ]
29 octobre 2014Avis de vente pour taxes 2013-2014[ PDF 209.71 Ko ]
21 octobre 2014Avis de promulgation - Règlement 960-14[ PDF 83.36 Ko ]
21 octobre 2014Avis de promulgation - Règlement 959-14[ PDF 83.42 Ko ]
15 octobre 2014Avis public - Vente d'immeubles[ PDF 229.84 Ko ]
8 octobre 2014Avis d'entrée en vigueur - Règlement 964-14[ PDF 212.58 Ko ]
7 octobre 2014Avis public - Vente d'équipements [ PDF 392.97 Ko ]
22 septembre 2014Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - Ajout de logement affecté à l'opération de l'usage principal[ PDF 239.44 Ko ]
22 septembre 2014Demande d'usage conditionnel - Atelier création d'oeuvres d'art[ PDF 240.10 Ko ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 945-14[ PDF 215.47 Ko ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 950-14[ PDF 215.70 Ko ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 951-14[ PDF 214.82 Ko ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 954-14[ PDF 217.68 Ko ]
22 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 957-14[ PDF 215.87 Ko ]
12 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 961-14[ PDF 303.43 Ko ]
12 septembre 2014Avis d'entrée en vigueur du Règlement 963-14[ PDF 211.72 Ko ]
10 septembre 2014Avis d'appropriation de lot - Rue Robertson[ PDF 388.06 Ko ]
10 septembre 2014Avis d'appropriation de lot - Rue des Cèdres[ PDF 401.26 Ko ]
10 septembre 2014Avis d'appropriation de lot - 3e Avenue[ PDF 388.58 Ko ]
25 août 2014Avis d'entrée en vigueur - Règlement 962-14[ PDF 212.70 Ko ]
25 août 2014Avis de journée d'enregistrement - Règlement 960-14[ PDF 173.10 Ko ]
25 août 2014Avis de journée d'enregistrement - Règlement 959-14[ PDF 173.03 Ko ]
21 juillet 2014Demande d’autorisation d’un usage conditionnel[ PDF 239.88 Ko ]
21 juillet 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 957-14[ PDF 152.49 Ko ]
17 juillet 2014Avis de promulgation - Règlement 958-14[ PDF 83.04 Ko ]
11 juillet 2014Avis de promulgation - Règlement 956-14[ PDF 82.44 Ko ]
18 juin 2014Règlement 947-14 modifiant le Règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (Transformation d’immeuble post-industriel en résidentiel)[ PDF 215.67 Ko ]
18 juin 2014Règlement 946-14 modifiant le Règlement de zonage 927-13 dans le but d’ajouter des usages permis dans la zone Cd.1[ PDF 213.95 Ko ]
17 juin 2014Avis d’entrée en vigueur du règlement 955-14[ PDF 302.51 Ko ]
11 juin 2014Avis de promulgation - Règlement 952-14[ PDF 83.30 Ko ]
5 juin 2014Avis de promulgation - Règlement 949-14[ PDF 82.52 Ko ]
5 juin 2014Avis de promulgation - Règlement 948-14[ PDF 83.16 Ko ]
4 juin 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 953-14[ PDF 210.49 Ko ]
26 mai 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 954-14 abrogeant le règlement 943-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 de la Ville de New Richmond (dispositions relatives à l’abattage d’arbres en forêt privée)[ PDF 223.93 Ko ]
23 mai 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 957-14 modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond (logement affecté à l’opération de l’usage principal) (147, boulevard Perron Est)[ PDF 124.00 Ko ]
23 mai 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 951-14[ PDF 151.30 Ko ]
23 mai 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 950-14[ PDF 154.05 Ko ]
13 mai 2014Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond - Règlement 952-14[ PDF 172.61 Ko ]
22 avril 2014États financiers 2013[ PDF 123.52 Ko ]
22 avril 2014Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond - Règlement 949-14[ PDF 172.70 Ko ]
22 avril 2014Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de New Richmond - Règlement 948-14[ PDF 172.48 Ko ]
22 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 947-14[ PDF 152.07 Ko ]
22 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 946-14[ PDF 150.49 Ko ]
22 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Règlement 945-14[ PDF 151.33 Ko ]
10 mars 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 947-14 modifiant le règlement 920-12 relatif aux usages conditionnels de la Ville de New Richmond[ PDF 367.50 Ko ]
10 mars 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 946-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 dans le but d’ajouter des usages permis dans la zone cd.1[ PDF 367.36 Ko ]
10 mars 2014Avis d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 945-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 dans le but de créer une zone d’exploitation de carrières et sablières à même la zone ef.12[ PDF 368.00 Ko ]
10 mars 2014Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 943-14 modifiant le règlement de zonage 927-13 de la Ville de New Richmond[ PDF 221.50 Ko ]
6 mars 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 942-14[ PDF 210.40 Ko ]
6 mars 2014Le Règlement 939-13 abrogeant le Règlement 906-11 définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du Conseil[ PDF 79.08 Ko ]
6 février 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 938-13[ PDF 212.11 Ko ]
28 janvier 2014Rôle de perception 2014 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux[ PDF 6.14 Ko ]
27 janvier 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 937-13[ PDF 215.65 Ko ]
24 janvier 2014Règlement définissant un code d’éthique et de déontologie pour les membres du Conseil[ PDF 52.01 Ko ]
23 janvier 2014Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme de la Ville de New Richmond[ PDF 217.86 Ko ]
9 janvier 2014Avis d’entrée en vigueur du Règlement 940-13[ PDF 210.91 Ko ]