| 17 novembre 2021 | Avis de consultation publique concernant le projet de Règlement 1178-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier certaines dispositions relatives aux anciens lieux d’enfouissement sanitaire, aux anciens dépotoirs et aux anciens dépôts en tranchée et de les rendre conformes au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure | [ PDF 96.36 Ko ] |
| 17 novembre 2021 | Avis de consultation publique concernant le projet de Règlement 1177-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter des usages supplémentaires dans la zone Ic.2 | [ PDF 94.43 Ko ] |
| 29 octobre 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1175-21 visant la réfection du système d’éclairage de la patinoire extérieure et du stationnement adjacent et décrétant un emprunt de 50 812 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 82.77 Ko ] |
| 25 octobre 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le 111, rue Melanson | [ PDF 99.86 Ko ] |
| 22 octobre 2021 | Avis de vente pour taxes 2019-2020-2021 | [ PDF 133.36 Ko ] |
| 4 octobre 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1172-21 abrogeant le Règlement 1038-17 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 1 156 700 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 23 134 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 74.32 Ko ] |
| 17 septembre 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1160-21 autorisant des travaux de réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 2 916 000 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 72.87 Ko ] |
| 16 septembre 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le 142, boulevard Perron Est | [ PDF 70.46 Ko ] |
| 16 septembre 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1174-21 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme (Secteur de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire) | [ PDF 60.85 Ko ] |
| 16 septembre 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1170-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier certaines grilles de spécifications des zones production et extraction, des zones agroforestières et des zones rurales et de les rendre conforme au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure et d’ajouter certains usages d’exploitation forestière ou agricole en zone d’extraction | [ PDF 62.29 Ko ] |
| 14 septembre 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1169-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Ca.1, la zone Ta.8 et la zone Ca.18 et d’éliminer une partie de la zone Ta.6 (Secteur de la gare ferroviaire et de la zone commerciale adjacente) | [ PDF 62.04 Ko ] |
| 14 septembre 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1168-21 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble remplaçant et abrogeant le Règlement 1151-20 (111, 5e Rue) | [ PDF 59.82 Ko ] |
| 9 septembre 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1173-21 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 624 000 $ et pour ce faire un emprunt au montant de 12 480 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 75.50 Ko ] |
| 7 septembre 2021 | Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de New Richmond qui sera en 2022 en vigueur pour son deuxième exercice financier | [ PDF 93.06 Ko ] |
| 23 août 2021 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1175-11 visant la réfection du système d'éclairage de la patinoire extérieure et du stationnement adjacent et décrétant un emprunt de 50 812 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 275.89 Ko ] |
| 17 août 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1161-21 autorisant des travaux de rénovations à l’immeuble municipal situé au 200, boulevard Perron Ouest et décrétant un emprunt de 186 991 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 88.41 Ko ] |
| 13 août 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1164-21 décrétant l’exécution de travaux de branchement du service d’aqueduc et d’égout et d’aménagement dans le secteur du Rang 2 Est et, pour ce faire, un emprunt d’un montant de 344 226 $, remboursable en 20 ans | [ PDF 88.77 Ko ] |
| 5 août 2021 | Appel d'offres - Personnel électoral - Élections municipales du 7 novembre 2021 | [ PDF 120.28 Ko ] |
| 5 août 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1171-21 ayant pour but de pourvoir au paiement des frais d’émission du refinancement de 678 000 $ $ et pour ce faire un emprunt au montant de 13 560 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 74.50 Ko ] |
| 5 août 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1165-21 modifiant le Règlement 1157-21 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 267 389 $ | [ PDF 73.51 Ko ] |
| 4 août 2021 | Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité concernant le Règlement 1174-21 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme (Secteur de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire) | [ PDF 125.40 Ko ] |
| 4 août 2021 | Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1175-21 visant la réfection du système d’éclairage de la patinoire extérieure et du stationnement adjacent et décrétant un emprunt de 50 812 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 94.87 Ko ] |
| 2 aout 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 299, boulevard Perron Ouest | [ PDF 70.62 Ko ] |
| 29 juillet 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le 440, rue Carey Hill | [ PDF 70.64 Ko ] |
| 29 juillet 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure du 205, avenue Terry-Fox | [ PDF 72.06 Ko ] |
| 26 juillet 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1162-21 autorisant un emprunt pour un projet de création de jardins communautaires au montant de 260 220 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 68.59 Ko ] |
| 16 juillet 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure du 270, boulevard Perron Ouest | [ PDF 70.76 Ko ] |
| 12 juillet 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le 133, rue Melanson | [ PDF 72.28 Ko ] |
| 12 juillet 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le lot 6 432 039 | [ PDF 72.61 Ko ] |
| 12 juillet 2021 | Avis de promulgation pour les règlements d'urbanisme 1158-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Ra.58 et le 1159-21 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme (Secteur de l’avenue Leblanc et du boulevard Perron Est) | [ PDF 116.03 Ko ] |
| 8 juillet 2021 | Avis de consultation publique concernant le projet du Règlement 1174-21 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme (secteur de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire) | [ PDF 71.02 Ko ] |
| 8 juillet 2021 | Avis de consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1170-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier certaines grilles de spécifications des zones production et extraction, des zones agroforestières et des zones rurales et de les rendre conformes au schéma d'aménagement de la MRC de Bonaventure et d'ajouter certains usages d'exploitation forestière ou agricole en zone d'extraction | [ PDF 151.14 Ko ] |
| 8 juillet 2021 | Avis de consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1169-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone la zone Ca.1 et la zone Ta.8 et d’éliminer une partie de la zone Ta.6 (Secteur de la gare ferroviaire et de la zone commerciale adjacente) | [ PDF 389.39 Ko ] |
| 6 juillet 2021 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1160-21 autorisant des travaux de réfection de l'aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 2 916 000 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 279.40 Ko ] |
| 5 juillet 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1163-21 autorisant des honoraires professionnels pour la conception de plans et devis pour la réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 40 888 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 75.07 Ko ] |
| 22 juin 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1156-21 autorisant l’acquisition d’une enseigne numérique pour la Ville et décrétant un emprunt de 69 351 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 71.56 Ko ] |
| 21 juin 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 116, rue de la Baie | [ PDF 70.11 Ko ] |
| 17 juin 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1167-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure (Protection des rives, du littoral et des plaines inondables) | [ PDF 95.48 Ko ] |
| 16 juin 2021 | Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1160-21 autorisant des travaux de réfection de l’aréna du Complexe sportif Jean-Marie-Jobin et décrétant un emprunt de 2 916 000 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 94.50 Ko ] |
| 14 juin 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure du lot 5 017 679 sur l'avenue des Érables | [ PDF 74.35 Ko ] |
| 11 juin 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le lot 6 372 946 | [ PDF 72.87 Ko ] |
| 10 juin 2021 | Avis de consultation publique pour le Règlement 1170-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de modifier certaines grilles de spécifications des zones production et extraction, des zones agroforestières et des zones rurales et de les rendre conforme au schéma d’aménagement de la MRC de Bonaventure et d’ajouter certains usages d’exploitation forestière ou agricole en zone d’extraction | [ PDF 71.82 Ko ] |
| 10 juin 2021 | Avis de consultation publique sur le projet de Règlement 1169-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ca.1, la zone Ta.8 et la zone Ca.18 et d'éliminer une partie de la zone Ta.6 (Secteur de la gare ferroviaire et de la zone commerciale adjacente) | [ PDF 336.49 Ko ] |
| 10 juin 2021 | Avis de consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet du Règlement 1168-21 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble remplaçant et abrogeant le Règlement 1151-20 (111, 5e Rue) | [ PDF 227.09 Ko ] |
| 9 juin 2021 | Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité concernant le Règlement 1158-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’agrandir la zone Ra.58 et le Règlement 1159-21 modifiant le Règlement 926-13 relatif au plan d’urbanisme (Secteur de l’avenue Leblanc et du boulevard Perron Est) | [ PDF 126.94 Ko ] |
| 9 juin 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1166-21 sur la gestion contractuelle modifiant le Règlement 1083-18 | [ PDF 88.02 Ko ] |
| 21 mai 2021 | Consultation publique concernant une seconde demande de dérogation mineure pour le 111 rue Fairservice | [ PDF 70.98 Ko ] |
| 21 mai 2021 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1164-21 décrétant l’exécution de travaux de branchement du service d’aqueduc et d’égout et d’aménagement dans le secteur du Rang 2 Est et, pour ce faire, un emprunt d’un montant de 344 226 $, remboursable en 20 ans | [ PDF 36.92 Ko ] |
| 17 mai 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1157-21 autorisant des honoraires professionnels et des travaux de réfection de voirie ainsi que la réfection des conduites afférentes de l’avenue Terry-Fox et décrétant un emprunt au montant de 3 743 232 $, remboursable en 25 ans | [ PDF 74.19 Ko ] |
| 14 mai 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 103, chemin Cyr Nord | [ PDF 70.28 Ko ] |
| 14 mai 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 111, rue Fairservice | [ PDF 69.11 Ko ] |
| 14 mai 2021 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1161-21 autorisant des travaux de rénovations à l’immeuble municipal situé au 200, boulevard Perron Ouest et décrétant un emprunt de 186 991 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 35.37 Ko ] |
| 6 mai 2021 | Consultation publique concernant le projet de Règlement 1168-21 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble remplaçant et abrogeant le Règlement 1151-20 (111, 5e Rue) | [ PDF 70.96 Ko ] |
| 6 mai 2021 | Consultation publique concernant le projet du Règlement 1167-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure (Protection des rives, du littoral et des plaines inondables) | [ PDF 138.61 Ko ] |
| 5 mai 2021 | Consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet du Règlement 1158-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'agrandir la zone Ra.58 (Secteur de l'avenue Leblanc et du boulevard Perron Est) | [ PDF 277.02 Ko ] |
| 4 mai 2021 | Avis public – Présentation pour adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur de la Ville pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020 | [ PDF 110.94 Ko ] |
| 4 mai 2021 | Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1164-21 décrétant l’exécution de travaux de branchement du service d’aqueduc et d’égout et d’aménagement dans le secteur du Rang 2 Est et pour ce faire un emprunt d’un montant de 344 226 $, remboursable en 20 ans. | [ PDF 94.59 Ko ] |
| 3 mai 2021 | Avis de promulgation du Règlement 1155-21 autorisant l’acquisition d’appareils respiratoires pour le Service incendie de la Ville et décrétant un emprunt de 95 168 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 71.42 Ko ] |
| 30 avril 2021 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1162-21 autorisant un emprunt pour un projet de création de jardins communautaires au montant de 260 220 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 39.51 Ko ] |
| 27 avril 2021 | Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1161-21 autorisant des travaux de rénovation à l'immeuble municipal situé au 200, boulevard Perron Ouest et décrétant un emprunt de 186 991 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 94.23 Ko ] |
| 13 avril 2021 | Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1162-21 autorisant un emprunt pour un projet de création de jardins communautaires au montant de 260 220 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 94.06 Ko ] |
| 12 avril 2021 | Avis de consultation publique sur les Règlement 1158-21 et 1159-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 ainsi que le Règlement 926-13 relatif au plan d'urbanisme - Inclure une partie du lot 5 320 475 à même la zone Ra.58 | [ PDF 218.75 Ko ] |
| 8 avril 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure pour le lot 6 153 990 | [ PDF 72.29 Ko ] |
| 31 mars 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 185, avenue Bert-Dimock | [ PDF 73.16 Ko ] |
| 29 mars 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 213, rue Landry | [ PDF 70.96 Ko ] |
| 24 mars 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1154-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d’ajouter l’usage d’habitations isolées bifamiliales dans la zone Ma.9 (secteur rue Landry et chemin Cyr) | [ PDF 96.62 Ko ] |
| 23 mars 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 191, avenue Terry-Fox | [ PDF 74.51 Ko ] |
| 19 mars 2021 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1156-21 autorisant l’acquisition d’une enseigne numérique pour la Ville et décrétant un emprunt de 69 351 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 128.12 Ko ] |
| 18 mars 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au lot 5 016 622 | [ PDF 79.79 Ko ] |
| 8 mars 2021 | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure au 103, 5e Rue | [ PDF 70.23 Ko ] |
| 3 mars 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1151-20 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble remplaçant et abrogeant le Règlement 1070-18 (Zone Ca.1 - Route 132 Est) | [ PDF 96.69 Ko ] |
| 2 mars 2021 | Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1156-21 autorisant l'acquisition d'une enseigne numérique pour la Ville et décrétant un emprunt de 69 351 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 94.04 Ko ] |
| 19 février 2021 | Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 1155-21 autorisant l'acquisition d'appareils respiratoires pour le Service incendie de la Ville et décrétant un emprunt de 95 168 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 39.32 Ko ] |
| 4 février 2021 | Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021 des taxes foncières générales | [ PDF 84.75 Ko ] |
| 2 février 2021 | Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de New Richmond concernant le Règlement 1155-21 autorisant l'acquisition d'appareils respiratoires pour le Service incendie de la Ville et décrétant un emprunt de 95 168 $, remboursable en 10 ans | [ PDF 93.61 Ko ] |
| 2 février 2021 | Consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 1154-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter l'usage d'habitations isolées bifamiliales dans la zone Ma.9 (secteur rue Landry et chemin Cyr) | [ PDF 208.58 Ko ] |
| 2 février 2021 | Avis public - Modification au calendrier des séances du Conseil municipal 2021 | [ PDF 131.49 Ko ] |
| 25 janvier 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1148-20 modifiant le règlement de zonage 927-13 afin de permettre les usages domestiques des groupes I, II et III à l’intérieur d’une habitation unifamiliale dans les zones Cv (Secteur centre-ville) | [ PDF 96.27 Ko ] |
| 19 janvier 2021 | Consultation publique concernant une demande de dérogation mineure au 144, chemin Cyr | [ PDF 70.79 Ko ] |
| 13 janvier 2021 | Consultation publique concernant le projet de Règlement 1154-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter l'usage d'habitations isolées bifamiliales dans la zone Ma.9 (secteur rue Landry et chemin Cyr) | [ PDF 87.25 Ko ] |
| 13 janvier 2021 | Consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 1152-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter l'usage de transformation de produits agricoles et alimentaires dans la zone Ea.19 (Secteur Route 132 Est) | [ PDF 242.70 Ko ] |
| 12 janvier 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1153-20 concernant l'accommodement et la transition pour les unités d'entreposage mobiles déjà utilisées comme bâtiment secondaire et abrogeant le Règlement 993-15 | [ PDF 89.13 Ko ] |
| 12 janvier 2021 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1150-20 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2021 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant | [ PDF 88.83 Ko ] |
| 7 janvier 2021 | Consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire conernant le second projet du Règlement 1151-20 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble et abrogeant le Règlement 1070-18 (Zone Ca.1 - Route 132 Est) | [ PDF 257.31 Ko ] |
