Avis publics
| 30 mars 2020 | Report de discussions et commentaires - Demandes de dérogation mineure | [ PDF 60.62 Ko ] |
| 30 mars 2020 | Report d'assemblée de consultation du projet de Règlement 1131-20 | [ PDF 103.00 Ko ] |
| 6 mars 2020 | Demande de dérogation mineure au 210, chemin Pardiac | [ PDF 68.61 Ko ] |
| 6 mars 2020 | Demande de dérogation mineure au 123, 5e Avenue | [ PDF 66.49 Ko ] |
| 4 mars 2020 | Avis d'assemblée de consultation sur le projet de Règlement 1131-20 modifiant les Règlements 798-05, 800-05, 801-05, 829-07 893-11 et 920-12 ainsi que leurs amendements (Mise à jour de codification administrative) | [ PDF 103.68 Ko ] |
| 4 mars 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1126-20 régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau des immeubles résidentiels et non résidentiels | [ PDF 86.09 Ko ] |
| 26 février 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1125-20 autorisant des travaux pour l’élaboration d’une étude structurale du bâtiment du Camp à Jos ainsi qu’une estimation des coûts pour l’ensemble des disciplines d’ingénierie pour le projet de réfection du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 16 791 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 95.41 Ko ] |
| 26 février 2020 | Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 1129-20 concernant la gestion des matières résiduelles et de la collecte porte à porte et abrogeant le Règlement 873-10 | [ PDF 88.92 Ko ] |
| 26 février 2020 | Avis aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1128-20 autorisant l'achat d'une rétrocaveuse et décrétant un emprunt de 206 143 $, remboursable en 7 ans | [ PDF 123.39 Ko ] |
| 20 février 2020 | Demande de dérogation mineure au 179, avenue de l'Exposition | [ PDF 64.04 Ko ] |
| 4 février 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1124-20 concernant les dérogations mineures et abrogeant les Règlements 565-92, 620-95 et 879-10 | [ PDF 89.57 Ko ] |
| 27 janvier 2020 | Avis public - Dépôt du rôle de perception 2020 des taxes foncières générales, spéciales et des compensations pour services municipaux | [ PDF 83.76 Ko ] |
| 16 janvier 2020 | Avis de promulgation du Règlement 1122-19 approuvant une contribution pour le projet de réfection du système d’enneigement du Parc régional Petite-Cascapédia et pour ce faire décréter un emprunt au montant de 30 474 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 94.37 Ko ] |
| 14 janvier 2020 | Avis public aux personnes habiles à voter concernant le Règlement 1125-20 autorisant des travaux pour l’élaboration d’une étude structurale du bâtiment du Camp à Jos ainsi qu’une estimation des coûts pour l’ensemble des disciplines d’ingénierie pour le projet de réfection du Camp à Jos et décrétant un emprunt au montant de 16 791 $, remboursable en 5 ans | [ PDF 123.97 Ko ] |
| 8 janvier 2020 | Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1124-20 concernant les dérogations mineures et abrogeant les Règlements 565-92, 620-95 et 879-10 | [ PDF 102.00 Ko ] |
| 8 janvier 2020 | Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1123-19 décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2020, de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant | [ PDF 91.10 Ko ] |
