Avis publics

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13 janvier 2021	Consultation publique concernant le projet de Règlement 1154-21 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter l'usage d'habitations isolées bifamiliales dans la zone Ma.9 (secteur rue Landry et chemin Cyr)	[ PDF 87.25 Ko ]
13 janvier 2021	Consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 1152-20 modifiant le Règlement de zonage 927-13 afin d'ajouter l'usage de transformation de produits agricoles et alimentaires dans la zone Ea.19 (Secteur Route 132 Est)	[ PDF 242.70 Ko ]
12 janvier 2021	Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1153-20 concernant l'accommodement et la transition pour les unités d'entreposage mobiles déjà utilisées comme bâtiment secondaire et abrogeant le Règlement 993-15	[ PDF 89.13 Ko ]
12 janvier 2021	Avis d'entrée en vigueur du Règlement 1150-20 décrétant les prévisions budgétaires de l'année 2021 de même que les différents taux de taxes et tarifs s'y rattachant	[ PDF 88.83 Ko ]
7 janvier 2021	Consultation publique aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire conernant le second projet du Règlement 1151-20 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble et abrogeant le Règlement 1070-18 (Zone Ca.1 - Route 132 Est)	[ PDF 257.31 Ko ]